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Sept heures confiné dans un fourgon cellulaire ?

Sept heures confiné dans un fourgon cellulaire ?
Photo by: HOHO / La Presse Canadienne

OTTAWA — Un détenu qui affirme avoir été enchaîné dans une fourgonnette cellulaire pendant près de huit heures — malgré des problèmes cardiaques et d’autres ennuis de santé — poursuit le gouvernement fédéral pour dommages physiques et moraux.

L’Enquêteur correctionnel avait déjà qualifié par le passé de dangereux et d’inhumain ce type de fourgonnettes adaptées et recommandé leur remplacement.

Edwin Nott, un détenu de 65 ans qui s’identifie comme Métis, et qui utilise une marchette pour se déplacer, purge une peine de six ans d’emprisonnement à l’Établissement à sécurité moyenne de Bath, dans l’est de l’Ontario.

Selon la poursuite déposée en Cour fédérale, M. Nott aurait été menotté et confiné — avec sa marchette — dans un compartiment du fourgon cellulaire «grand comme une boîte de sardines», le 7 février 2018. Or, en raison de la longue attente avant sa comparution en Cour d’appel, le détenu soutient qu’il a passé environ sept heures et 50 minutes dans ce compartiment qu’il qualifie de «cage barbare».

Il allègue avoir ressenti des douleurs à la poitrine, qui ont nécessité l’utilisation de vaporisateurs à la nitroglycérine, et subi une baisse importante de sa glycémie. Il déplore aussi l’absence d’accès aux toilettes, une déshydratation, une rupture des vaisseaux sanguins aux poignets et un engourdissement permanent des mains et des doigts à cause des menottes. M. Nott réclame également des dommages pour l’humiliation, l’embarras et une détresse mentale permanente subis ce jour-là.

M. Nott, qui plaide sa cause sans avocat, réclame des dommages de 1 million $ pour ses souffrances et douleurs alléguées.

Dans une déclaration de défense, les avocats fédéraux affirment que le personnel du Service correctionnel a adopté les mesures requises pour assurer en toute sécurité la sortie temporaire de prison. Les procureurs soutiennent que M. Nott, qui s’est plaint ensuite d’enflures aux mains, a obtenu des soins médicaux à la prison. Les autorités soutiennent que «quelques rougeurs ont été notées, mais pas de gonflement ou d’écorchure».

L’enquêteur correctionnel Ivan Zinger, l’ombudsman des pénitenciers fédéraux, avait lui-même fait l’expérience d’un voyage à l’arrière d’une telle fourgonnette cellulaire, «recroquevillé et voûté». Dans son rapport annuel de 2016-2017, il concluait que «le compartiment dans lequel les détenus s’installent, chevilles entravées, pendant qu’on les amène au tribunal ou à un rendez-vous médical est fait d’aluminium et d’acier inoxydable, et il est complètement dépourvu de mesures assurant leur confort ou leur sécurité», notamment des ceintures.

«Cette expérience m’a fait croire que la sécurité et la dignité des détenus importaient peu aux concepteurs ou aux opérateurs de ces véhicules», écrivait M. Zinger en 2017. Il recommandait alors au Service correctionnel de retirer la flotte de fourgons au cours des deux prochaines années et de la remplacer par des véhicules conformes aux normes. Le Service correctionnel a indiqué récemment que les achats commenceront en 2019-2020, et que tous les fourgons actuels seront retirés d’ici le 31 mars 2022.

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