Infrastructures: défaillances dans le programme

OTTAWA — Un grand nombre de petits projets de construction et de système d’aqueduc financés dans le cadre de la première phase du programme d’infrastructure du gouvernement libéral ont ralenti le processus d’approbation et retardé la construction et les dépenses, selon de nouveaux documents.

Une analyse interne obtenue par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information indique que près du tiers des projets financés par Infrastructure Canada réclamaient un soutien gouvernemental inférieur à 100 000 $, tout en nécessitant les mêmes évaluations détaillées que des projets beaucoup plus importants.

Les «projets de faible valeur», comme les appelaient les fonctionnaires, ont créé une charge de travail plus importante pour les employés de l’État, par rapport au financement global, lit-on dans une note d’information présentant les leçons tirées de la première phase du programme des libéraux.

Les problèmes avec les provinces et les territoires qui recommandent des projets pour les fonds fédéraux figurent également parmi les nombreuses raisons pour lesquelles les choses ne se sont pas déroulées aussi rapidement que prévu.

En fin de compte, «il a été difficile» de faire approuver les projets à temps pour les saisons de construction 2016 et 2017, ont écrit des responsables dans la note d’information de mars 2018, adressée au plus haut fonctionnaire d’Infrastructure Canada.

Le gouvernement a été critiqué pour le rythme plus lent que prévu des investissements en infrastructure. Le Bureau du directeur parlementaire du budget s’est d’ailleurs demandé si les retombées économiques attendues du gouvernement allaient se concrétiser, en raison des délais dans les dépenses et de la hausse des taux d’intérêt.

Le gouvernement Trudeau s’explique

Les libéraux soutiennent que le suivi des dépenses fédérales peut être trompeur, car les fonds sont injectés une fois que les reçus sont remplis, ce qui crée un décalage entre le moment où le travail s’effectue et le versement du financement.

Un porte-parole a indiqué que le ministre des Infrastructures, François-Philippe Champagne, était apte à approuver des projets valant jusqu’à 50 millions $. Ainsi, le ministre est en grande partie responsable des projets, ce qui réduit les délais, selon ce porte-parole.

«Les programmes de financement d’Infrastructure Canada sont conçus pour être suffisamment souples pour répondre aux besoins en constante évolution de nos partenaires provinciaux et territoriaux», a précisé Ann-Clara Vaillancourt.

Elle a ajouté que le programme éliminait également les «charges administratives excessives» qui pèsent sur les projets de petite envergure. Par exemple, certains projets d’une valeur inférieure à 10 millions $ n’ont pas à tester leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les dépenses fédérales prévues pour les nouvelles routes, ponts, projets ferroviaires et systèmes d’aqueduc ont atteint 186 milliards $ sur 12 ans. Les provinces, les territoires et les villes devraient financer une part variable des coûts du projet.

La première partie du programme d’infrastructure des libéraux a impliqué 14 ministères, qui ont distribué 14,4 milliards $. La part d’Infrastructure Canada, environ 5,4 milliards $, visait des systèmes de transport en commun effrités et des systèmes d’aqueduc en ruines pouvant être réparés facilement.

Plusieurs raisons aux retards

À un moment, au début du processus — le calendrier exact n’est pas indiqué dans la note d’information — le gouvernement a commencé à accorder des prolongations au moment où il était devenu évident que les provinces et les territoires allaient rater l’échéance de deux ans impartie pour l’achèvement des travaux.

Dans le cas des projets de transport en commun en particulier, de nombreuses villes prévoyaient que les travaux s’achèveraient en mars 2019, mais ils ont plus tard connu des retards, ont expliqué des responsables.

Les travaux ont également été entravés par des catastrophes naturelles, telles que des incendies de forêt et des inondations. Les saisons de construction courtes ont contribué aux retards.

Les projets menés dans le Nord et dans les collectivités des Premières Nations se sont également révélés difficiles en raison de leur capacité limitée et des retards liés aux conditions météorologiques.

En décembre 2017, les libéraux ont accordé une prolongation générale jusqu’en mars 2020, soit deux ans plus tard que prévu. Cela signifie que la construction dans certaines villes se poursuivra lors des élections fédérales de cet automne.

L’opposition varlope les libéraux

Le porte-parole des conservateurs en matière d’infrastructure, Matt Jeneroux, estime que la note d’information démontre que les libéraux ont raté leur programme en sous-estimant le nombre de candidatures à des projets. La note d’information, a-t-il dit, donne «plusieurs excuses pour lesquelles les projets ne sont pas réalisés, mais pas les solutions».

«Le fait que Justin Trudeau soit dans la quatrième année de son mandat et continue à avoir ces problèmes ne me donne aucune confiance qu’ils seront réglés», a-t-il ajouté.

Brigitte Sansoucy, porte-parole du NPD en matière d’infrastructures, a déclaré que son parti était préoccupé par le fait que les libéraux n’aient pas appris de leçons en vue de la deuxième phase du programme.

Elle croit que le document démontre que le gouvernement blâme les autres pour les problèmes.

«Il est exaspérant de voir que le besoin croissant d’infrastructures plus nombreuses et de meilleure qualité dans les municipalités de toutes tailles à travers le pays n’est pas satisfait», a-t-elle déploré.