Pas de dédommagement pour les parents d’un enfant autiste

MONTRÉAL — Les parents d’un jeune garçon autiste ont échoué dans leur tentative d’obtenir un dédommagement pour les services reçus de leur commission scolaire.

Thomas Otis-Labonté, aujourd’hui âgé de 15 ans, a passé les quatre premières années de son parcours scolaire en classe régulière, avec le soutien d’une technicienne en éducation spécialisée en suivant un plan d’intervention, avant d’être transféré dans une classe spécialisée.

Ses parents alléguaient que ce retard dans son transfert avait «retardé sa scolarisation et son développement» et ils réclamaient de la Commission scolaire de la Capitale à Québec la somme de 600 000$ en dommages compensatoires et punitifs.

Dans un jugement de 42 pages, le juge Marc Paradis, conclut toutefois que la Commission scolaire n’a pas failli à ses obligations.

Le magistrat, qui retrace le parcours de l’enfant mis en preuve, note que «dès la maternelle et par la suite, tout au long de ses quatre années du primaire en classe régulière, la direction de l’école établit un plan d’intervention adapté aux besoins de Thomas tel que prévu par la Loi sur l’instruction publique.»

Les parents n’avaient appris l’existence de classes spécialisées qu’après deux ans et avaient fait une demande d’admission pour la troisième année, demande qui avait été refusée parce que l’enfant connaissait une progression sociale et académique satisfaisante et n’était pas en situation d’échec.

La demande avait été répétée pour la 4e année et, cette fois, elle avait été acceptée par le comité d’admission, mais l’enfant n’avait pu accéder à une classe spécialisée faute de place.

Puis, se retrouvant pour la première fois en situation d’échec, Thomas avait obtenu une place en classe spécialisée l’année suivante pour reprendre sa 4e année.

Le juge Paradis estime que «La Commission scolaire s’est acquittée de son obligation de procéder à l’évaluation des capacités et des besoins de Thomas tant avant son intégration dans le milieu scolaire qu’au cours des quatre années de son cours primaire en classe régulière.»

Le magistrat rappelle que la Loi sur l’instruction publique «privilégie l’intégration des élèves handicapés ou des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage dans une classe ordinaire, lorsque l’évaluation des capacités et des besoins de ces élèves démontre que cette intégration est de nature à faciliter les apprentissages et l’insertion sociale».

Puisque, durant trois ans, Thomas était en situation de progression scolaire et non d’échec, qui ne survient qu’en cours de 4e année, le juge conclut que «La Commission scolaire a respecté la Loi (…) dans ses décisions d’admettre et de maintenir Thomas en classe régulière de la maternelle à sa 4e année du primaire.»

Quant à savoir si l’enfant a subi un préjudice du fait de ne pas être admis plus rapidement dans une classe spécialisée, le juge estime qu’il ne peut tirer ce genre de conclusion «en l’absence d’une preuve prépondérante de préjudice à (…) l’égard de Thomas».