Ottawa dit non au rapport d’impôt unique

OTTAWA — François Legault n’aura pas réussi à convaincre Justin Trudeau. Le premier ministre fédéral a répondu un non catégorique mardi à la demande du gouvernement de M. Legault d’instaurer une déclaration de revenus unique gérée par le Québec.

«On est toujours prêt à travailler pour simplifier la vie des Québécois et de tous les Canadiens, mais nous ne sommes pas alignés avec le gouvernement du Québec sur l’idée d’un rapport d’impôts unique provincial», a affirmé M. Trudeau à son arrivée à la réunion de son cabinet.

«Je pense que le gouvernement fédéral a une responsabilité de continuer à percevoir les impôts partout au Canada en même temps on a fait une annonce hier à Shawinigan pour une nouvelle bâtisse pour les travailleurs de l’Agence du revenu du Canada au Québec et on reconnaît que c’est des emplois que les propos de M. Legault et de M. Scheer mettent au péril (sic)», a-t-il ajouté.

Ce refus sans appel a causé une vive déception à Québec où cette proposition avait fait l’objet d’une motion unanime de l’Assemblée nationale en mai dernier.

«C’est certain que pour avoir un rapport d’impôts unique, ça prend une volonté politique, a constaté le ministre des Finances, Éric Girard. Il y aurait des obstacles administratifs, mais il n’y a rien qui est insurmontable.»

Québec solidaire enjoint le gouvernement Legault à continuer de mener la bataille tandis que le Parti québécois se demande s’il sera réellement en mesure de le faire.

«M. Trudeau s’est empressé d’envoyer quatre ministres à Shawinigan pour annoncer un nouveau centre (…), a remarqué le député solidaire Vincent Marissal. En tout cas, il a planté le décor pour la prochaine campagne électorale, mais on demande nous, ici, au gouvernement Legault de réaffirmer sa position.»

«Absolument déçu, a réagi le député péquiste Martin Ouellet. Et on a hâte de voir comment le gouvernement de la Coalition avenir Québec qui se dit nationaliste va être capable de monter au front parce que c’est une demande qui a été portée par l’ensemble des parlementaires de l’Assemblée nationale issus de la dernière législature.»

Le député libéral Carlos Leitao espère que l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec redoublent d’efforts pour rendre la saison des impôts plus facile pour les contribuables québécois.

«Extrêmement déçu parce que c’était quelque chose qui était dans l’intérêt public (…) des Québécois et surtout ce que je souhaite, c’est que les deux agences continuent de travailler dans le but de simplifier la vie des citoyens», a-t-il dit mardi matin.

Les conservateurs reviennent à la charge

Les conservateurs ont déposé une motion pour forcer les élus de la Chambre des communes à prendre position. Le vote doit avoir lieu mercredi en fin de journée. Ils promettent d’acquiescer à la demande du premier ministre Legault s’ils forment un gouvernement en octobre 2019.

«Lorsqu’on parle avec des entrepreneurs, lorsqu’on parle avec des citoyens, tout le monde trouve cela tout simplement ridicule que nous continuions au Québec à recevoir deux documents à chaque fois (…), que ces documents-là sont multipliés, que ça prend nécessairement plus de temps», a fait valoir le député conservateur Alain Rayes.

François Legault avait formulé sa requête lors de sa rencontre avec M. Trudeau à Sherbrooke en janvier. Les ministres fédéraux Dominic LeBlanc et François-Philippe Champagne avaient alors fait valoir que cette proposition mettrait en jeu les emplois de 5000 fonctionnaires dans les 14 centres de données fiscales gérés par Ottawa dans la province.

Le premier ministre québécois avait alors reconnu qu’il y aurait des pertes d’emploi qui pourraient être compensées, selon lui, par ceux qu’il créera dans les domaines de l’éducation et de l’innovation.

Justin Trudeau s’était déjà opposé en mai à la déclaration de revenus unique administrée par le gouvernement québécois, malgré le consensus de l’Assemblée nationale. Il n’en voyait pas la nécessité et estimait que Québec avait déjà beaucoup «de contrôle sur l’immigration, sur la langue, sur la culture».

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) s’était prononcé en faveur de la déclaration de revenus unique lors de son congrès il y a un an, mais à la condition de protéger les emplois. Il a depuis changé son fusil d’épaule.

«Comment il va faire pour enlever tout l’ouvrage, puis tout le travail qui est souvent saisonnier d’ailleurs de ces travailleurs et de ces travailleuses-là sans aucune perte d’emplois, a demandé le député Alexandre Boulerice en chambre. Selon tous les devoirs qu’on a faits et les évaluations qu’on a faites, en ce moment, ça semble une chimère.»

Seuls le Parti conservateur et le Bloc québécois sont désormais en faveur de la déclaration d’impôt unique gérée par Revenu Québec.