Éric contre Lola : la décision rendue vendredi

C’est vendredi que la Cour suprême tranchera dans la cause Éric contre Lola, ce qui pourrait bien changer le sort de plus d’un million de Québécois qui vivent en union libre.

Le procès pour séparation, qui avait été très médiatisé, oppose Éric et Lola – nommés ainsi puisque leurs vrais noms ne peuvent pas être révélés –, deux anciens conjoints de fait, parents de trois enfants.

La Cour décidera vendredi si elle accorde aux conjoints de faits les mêmes droits qu’aux couples mariés, en ce qui concerne la pension alimentaire et le partage du patrimoine, notamment. «C’est une cause historique, qui va faire beaucoup jaser, peu importe l’issue de la décision», estime Alain Roy, professeur de droit à l’Université de Montréal, spécialisé en droits de la famille.

La Cour d’appel avait tranché en novembre 2010 que le Code civil du Québec était discriminatoire, puisque les pensions alimentaires – pour l’un des conjoints, et non pour les enfants – étaient exclusivement réservées aux couples mariés. La cause a ensuite été portée à la Cour suprême, à la demande des deux parties.

Beaucoup de spécialistes du droit familial au Québec croient que le jugement de la Cour d’appel sera entériné vendredi. «Si c’est le cas, la Cour suprême devrait donner un certain délai au législateur québécois pour corriger ce qu’elle considérera comme une discrimination», explique M. Roy.

Selon Anne-France Goldwater, qui a été l’avocate de Lola lors du premier procès, il est temps que cette discrimination soit corrigée. «Les familles fondées par des conjoints de fait méritent le même respect, la même dignité que les familles fondées par des conjoints mariés», résume-t-elle.

Peu importe l’issue de la cause, celle-ci soulève des questionnements par rapport à la désuétude du présent Code civil, qui n’a pratiquement pas été transformé depuis 1980. Aujourd’hui, plus d’un million de Québécois vivent en union libre.

Rappel des chiffres
Lola reçoit une pension annuelle de 460 000 $ de la part de son ancien conjoint milliardaire pour leurs trois enfants. Elle demande cependant une pension annuelle de 672 000 $ pour elle-même, ainsi que 50 M$, soit une partie du patrimoine familial.