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Les verts veulent assujettir les entreprises de juridiction fédérale à la loi 101

Les verts veulent assujettir les entreprises de juridiction fédérale à la loi 101
Photo: Getty Images/iStockphoto

Dans son programme culturel présenté mercredi à Montréal, le Parti vert d’Élizabeth May suggère d’assujettir les entreprises québécoises de juridiction canadienne à la loi 101. Cela inclut les banques, les agences fédérales ou encore les compagnies œuvrant dans le secteur de l’aéronautique, entre autres.

«C’est une question de protéger la langue française, explique à Métro le chef adjoint du Parti vert du Canada (PVC), Daniel Green. Ce n’est pas parce qu’un Québécois travaille pour une instance fédérale que la protection du français devrait être différente.»

Le militant écologiste estime qu’Ottawa doit aussi reconnaître la nécessité de protéger la langue dans les communautés francophones hors-Québec.

«Statistiques Canada le dit: le fait français s’estompe. Il y a une érosion actuellement. Le fédéral doit investir beaucoup plus pour garantir sa pérennité, parce que si on ne fait rien, le français hors-Québec risque de disparaître dans une génération.» -Daniel Green

Les verts recommandent également d’hausser la représentation du Québec et des francophones hors-Québec au sein des hautes instances culturelles canadiennes. Le Conseil des arts et l’Office national du film en sont de bons exemples, selon le parti.

Une «aide particulière» devra enfin être versée aux plateformes de contenu québécoises comme Tou.tv ou Éléphant.

«C’est essentiel d’assurer leur expansion au niveau francophone, parce que leur diffusion est beaucoup moins grande que du côté anglophone en Amérique du Nord», observe le candidat.

Loi 101… et droit d’intervention

En plus de taxer les géants du web, les verts ont aussi suggéré mercredi de donner au Québec un droit «exclusif d’intervention» sur toutes les ententes touchant sa propre culture.

«Avant même qu’Ottawa ne décide quelles seraient par exemple les obligations des producteurs au niveau du contenu québécois, il nous semble évident qu’il faudrait que le Québec soit consulté», poursuit M. Green.

Ce droit d’intervention permettrait en outre au gouvernement provincial d’y voir plus clair en matière de quotas de production, notamment.

«On sait qu’il y a une obligation de contenu canadien et francophone, mais étant donné que l’entente entre Netflix et le fédéral est secrète, c’est très sur de savoir quelle est la part de l’investissement dans la production au Québec», illustre-t-il.

«Pour la culture comme pour le climat, les libéraux et les conservateurs ont donné les mêmes résultats. Il faut changer ça, et vite, parce que c’est notre culture qui est en jeu.» -Pierre Nantel, député de Longueuil-Saint-Hubert

Le parti dirigé suggère enfin de taxer les géants du Web «au niveau des profits engendrés, comme toute corporation qui fait des affaires au Canada», martèle le chef adjoint.

Après avoir longtemps tergiversé sur la question, le Parti libéral du Canada (PLC) a pour sa part confirmé, à la fin septembre, vouloir taxer et imposer les géants du Web. Environ 3% des revenus publicitaires de ces entreprises seront prélevés directement.