Uber: l’industrie du taxi relance ses recours collectifs pour 1,5 G$

L’industrie du taxi relance les recours collectifs contre le gouvernement Legault et Uber en réaction à l’adoption du projet de loi 17 par Québec.

L’Assemblée nationale à adopté, jeudi dernier, le projet de loi sur la déréglementation de l’industrie du taxi. Celui-ci abolit l’obligation pour les chauffeurs de taxi de détenir un permis.

«Les permis n’existent tout simplement plus», a déclaré mardi en conférence de presse l’avocat Marc-Antoine Cloutier. Ce dernier réclame pour les chauffeurs une compensation pour la «pleine» valeur des permis avant l’arrivée d’Uber en 2014.

Il y a quelques années, un permis de taxi valait entre 50 000 $ et plus de 200 000$, dépendant de la région.

Or, la valeur des permis a grandement chuté depuis en raison de la concurrence exercée par Uber. Une situation qui affecte 22 000 chauffeurs dans la province, qui sont dans certains cas lourdement endettés.

«Ce sont majoritairement des familles immigrantes au Québec qui ne sont pas nécessairement arrivées ici dans un contexte social favorisé», a souligné Me Cloutier. 

Le président de l’Association haïtienne des chauffeurs de taxi, Carlo Hector, a d’ailleurs fait part de la détresse psychologique que vivent plusieurs de ses membres.

«Nous sommes des gens qui ont beaucoup de courage. On va lutter, mais ce n’est pas facile.» -Carlo Hector

Trois recours collectifs

L’industrie du taxi entend remettre sur «la voie rapide» les recours collectifs entamés dans les dernières années contre Québec et la multinationale.

En janvier 2017, un premier recours collectif contre Uber a été autorisé dans le but de compenser les pertes de revenus encourus par les chauffeurs de Québec et de la région de Montréal depuis l’arrivée de la multinationale en 2014.

Une autre action collective, cette fois contre le gouvernement du Québec, a ensuite été autorisée l’an dernier. Celle-ci demande à Québec de compenser les chauffeurs pour la perte de valeur de leurs permis.

L’industrie du taxi a toutefois mis ces recours collectifs sur pause pour laisser place à la commission parlementaire sur le projet de loi 17. Maintenant que cette pièce législative a été adoptée, l‘industrie est prête à retourner au front. 

«Ça fait cinq ans qu’on est dans une mouvance législative. Maintenant, c’est clair: Uber est légal, les permis de taxi n’existent plus. Le gouvernement doit payer la valeur que ça vaut», a martelé Me Cloutier.

Aux deux recours collectifs en cours, un troisième va s’ajouter. Celui-ci comprendra l’ensemble des chauffeurs de taxi ainsi que les détenteurs de permis de limousines de la province. Ces derniers opèrent notamment è l’aéroport de Montréal.

«Dans la loi, on n’existe plus du tout. La mention taxi spécialisé ou limousine n’est plus présente du tout», a déploré le porte-parole de l’Association des limousines et berlines de Montréal, Claude Boulet. 

Ces trois recours collectifs feront l’objet d’un procès conjoint en Cour supérieure. La somme totale réclamée par l’industrie du taxi s’élève à un peu plus de 1,5 G$.

Payer en double

Le ministère des Transports du Québec n’a pas voulu commenter ces recours judiciaires «par respect pour les tribunaux». Le cabinet du ministre François Bonnardel a toutefois souligné que Québec remettra une compensation d’environ 800 M$ aux chauffeurs de taxi d’ici «la fin de l’année financière du gouvernement». Le gouvernement Legault avait d’abord prévu distribuer cette somme sur une période de cinq ou six ans.

L’industrie du taxi, quant à elle, n’entend pas réduire la somme qu’elle réclame en fonction des compensations prévues par le gouvernement.

«Qui paie mal, paie deux fois», a lancé Me Cloutier.