Projets miniers: une communauté autochtone en cour contre Québec

Une communauté autochtone d’Abitibi-Témiscamingue se rend en cour pour contester la Loi québécoise sur les mines. Selon les Algonquins du lac Barrière, «le gouvernement provincial manque à son obligation constitutionnelle de consulter».

La poursuite envers Québec a pour objectif de «garantir que les titres miniers sur son territoire traditionnel ne soient octroyés» qu’après consultation.

La collectivité, dont le territoire non cédé se retrouve dans le parc de La Vérendrye, avait déjà fait part d’une forte opposition au projet d’exploitation de la firme Copper One, en 2017. Sous pression, Québec avait finalement racheté le claim minier de l’entreprise.

«Notre territoire comprend plusieurs sites importants […] qui sont essentiels pour assurer notre survie. Nous ferons tout en notre pouvoir pour le protéger des projets miniers risqués», s’est insurgé le chef des Algonquins du lac Barrière, Casey Ratt, dans un communiqué, jeudi.

Invalider la loi

Contacté par Métro, l’un des avocats des plaignants, Marc Bishai, constate un phénomène qui remonte à loin.

«Il y a un certains nombres d’articles de la loi qui, ensemble, créent un régime qui fait en sorte qu’actuellement, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles ne consulte pas», souligne Me Bishai au bout du fil.

Selon lui, ce régime est inconstitutionnel en raison du «principe du libre-accès aux claims» de la Loi sur les mines.

«Une décision favorable changerait le principe-même qui sous-tend la Loi sur les mines depuis plus de 150 ans», avance pour sa part le président de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe.

«Le principe de libre-accès, de l’avis de plusieurs juristes et avocats, c’est inconstitutionnel.» – Ugo Lapointe

La situation impliquant Copper One en 2017 n’est pas étrangère à cette nouvelle apparition en cour, souligne Me Bishai.

«C’est quelque chose qui se produit fréquemment. Comme dans d’autres endroits au Québec», observe-t-il.

Pour la suite

L’avocat de la communauté ne serait pas surpris de voir ce cas s’étirer sur plusieurs mois. «Ce n’est pas impossible. C’est sûr que tout le monde aimerait que ça se déroule de façon diligente», observe-t-il.

«Ça sera fort probablement contesté», ajoute-t-il.

Ugo Lapointe invite pour sa part le gouvernement à changer son fusil d’épaule.

«Le Québec a trop longtemps traîné dans ce dossier-là sans agir», affirme-t-il.

Le cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, n’a pas voulu émettre de commentaire.