Loi 21: une prise de position «pas acceptable» du fédéral, s’insurge Québec

Le ministre Simon Jolin-Barrette dénonce le financement fédéral accordé à la Commission scolaire English-Montreal (CSEM) afin qu’elle participe à la contestation de la Loi 21. Il demande au gouvernement de Justin Trudeau s’il «cautionne la contestation de la Loi».

L’élu de la Coalition avenir Québec réagissait mercredi à une nouvelle d’abord relayée par The Montreal Gazette. Selon le quotidien anglophone, la CSEM obtiendra 250 000$ d’un organisme fédéral afin d’aller en cour contre la mesure législative provinciale.

C’est le Programme de contestation judiciaire (PCJ), un «organisme indépendant du gouvernement», qui verserait ces fonds.

«Le fédéral présentement est en train de faire indirectement ce qu’il ne fait pas directement en finançant une contestation. Ce n’est pas acceptable», a souligné le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

À Ottawa, le premier ministre s’est défendu, rappelant l’«indépendance» du PCJ.

«Ce ne sont pas des gouvernements, des ministres, des politiciens qui prennent ces décisions-là. C’est un organisme qui est là pour aider les Canadiens à apparaître en cour», a affirmé M. Trudeau lors de la période des questions à Ottawa.

Mis en oeuvre par l’Université d’Ottawa, le programme fédéral fait appel à «deux comités d’experts indépendants» pour trancher.

Pas de changement de position, dit Ottawa

Selon la directrice des communications du premier ministre, Chantal Gagnon, la position du gouvernement «sur la Loi 21 n’a pas changée».

En campagne électorale, M. Trudeau s’était montré ouvert à une contestation gouvernementale, mais pas dans l’immédiat.

«M. Trudeau, pendant la dernière campagne électorale, avait été flou», a pour sa part dénoncé M. Jolin-Barrette, qui demande désormais des «explications» de sa part.

Alors que M. Trudeau gardait la ligne dure, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a également exigé des réponses de son premier ministre.

«Les mamours du gouvernement à l’endroit du premier ministre du Québec sont hautement sélectifs.» – Yves-François Blanchet

Contestation

La Loi 21 sur la laïcité est apparue en cour tout au long de l’année 2019. Ceux et celles qui la contestaient exigeaient qu’elle soit suspendue en attendant d’être jugée sur le fond.

Au mois de décembre, la Cour d’appel du Québec a refusé d’accepter ces demandes.

La Cour suprême du Canada décidera prochainement si elle accepte d’entendre les contestataires sur cette suspension.