PL61: le projet de relance économique dans l’impasse jusqu’à l’automne

Malgré la volonté de la Coalition avenir Québec (CAQ) d’adopter le projet de loi 61 sur la relance économique avant l’été, il n’en sera rien. Les partis d’opposition ont à nouveau refusé vendredi d’adopter le principe de la pièce législative. Il faudra donc attendre à septembre pour voir une potentielle adoption.

Talonné par les oppositions, le gouvernement Legault avait proposé jeudi certains amendements à son controversé projet de loi visant l’«accélération» des projets d’infrastructure. Rien pour satisfaire les trois groupes parlementaires, qui avaient une première fois rejeté de tout bloc le principe du PL61.

Devant ce cul-de-sac, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, et plusieurs municipalités avaient exigé que les partis s’entendent pour bel et bien «accélérer» les projets d’infrastructure publics mis à l’arrêt par la COVID-19.

Le refus des oppositions à adopter le principe du PL61 vendredi a sonné le glas d’une adoption ce printemps. C’est le 15 septembre prochain que reprendra officiellement le débat sur le projet de loi.

«Oubliez la ligne bleue»

Aux yeux du président du Conseil du trésor et instigateur du projet de loi, Christian Dubé, le report du débat «retardera» la réalisation de plusieurs projets d’infrastructure. La ligne bleue, toujours en attente de plusieurs expropriations, en fera partie, selon l’élu.

«Aujourd’hui avec ce qui vient d’arriver, oubliez ça, la ligne bleue», s’est-il insurgé. Le PL61 incluait une clause visant à faciliter les expropriations sur le territoire visé par le prolongement de la ligne de métro.

«Comment on pouvait régler le fameux dossier d’expropriations qui traîne depuis longtemps? Là, je ne peux plus.» – Christian Dubé, député de La Prairie

Le leader parlementaire du gouvernement caquiste, Simon Jolin-Barrette se dit, lui, toujours ouvert à rappeler l’Assemblée nationale avant la rentrée parlementaire. «Ce que je souhaite c’est que les oppositions réfléchissent cette fin de semaine. Nous, on est là pour travailler», a-t-il indiqué.

La relance économique encaissera-t-elle un coup avec le report de l’étude du PL61?

«On va prendre tous les moyens à notre disposition pour relancer l’économie. Mais ça aurait été plus efficace si on avait eu les outils qui sont dans le projet de loi.» – Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement

Des propositions

Tour à tour dans la matinée, les partis d’opposition avaient fait connaître une ouverture à adopter le PL61 dès l’actuelle session parlementaire.

L’opposition officielle proposait au président du Conseil du trésor, Christian Dubé, de présenter un nouveau projet de loi. En y enchâssant certains principes moins dénoncés du PL61, Québec aurait pu aller de l’avant avec une «accélération des chantiers» dès cet été, avait souligné le porte-parole libéral pour le Conseil du trésor, Gaétan Barrette.

«On considère que le projet de loi, dans sa mouture actuelle, n’est pas nécessaire», avait-il affirmé.

Aux yeux de la deuxième opposition, Québec solidaire (QS), «les articles qui concernent les restaurateurs et les évictions de commerçants» auraient très bien pu passer vendredi.

«Mais une chose est sûre: jamais Québec solidaire ne va appuyer une relance économique qui se fait au détriment de l’environnement», avait indiqué le porte-parole de QS, Gabriel Nadeau-Dubois.

Consultations

Dans sa première mouture, le projet de loi 61 octroyait aux ministres de la CAQ plusieurs pouvoirs d’amendement des lois. L’objectif: «accélérer» la réalisation de plus de 200 projets d’infrastructure.

La première écriture permettait notamment aux gouvernements d’amender par règlement certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le gouvernement provincial a accueilli plusieurs organismes en consultations particulières, cette semaine. Parmi ceux-ci, le Barreau a évoqué d’importantes craintes pour le maintien de la démocratie et des contre-pouvoirs à Québec.

Le comité de suivi de la Commission Charbonneau et l’Autorité des marchés publics avaient pour leur part évoqué des inquiétudes quant à la lutte à la corruption. L’article 50 du projet de loi, critiqué parce qu’il permettait au Conseil du trésor de déterminer des conditions d’un contrat public, avait depuis été resserré.