Québec veut obliger les entreprises à gérer la consigne et la collecte

La réforme généralisée de la consigne et de la récupération se poursuit. Le gouvernement de François Legault passe maintenant par un projet de loi pour demander de toutes les entreprises manufacturières qu’elles gèrent elles-mêmes les systèmes de consigne et de collecte sélective au Québec.

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a fait part de cet objectif, jeudi, dans son projet de loi «modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective».

Celui-ci prévoit des «sanctions pécuniaires et pénales» aux compagnies contrevenantes et assoit officiellement l’intention du gouvernement de confier la responsabilité aux entreprises qui mettent en marché les produits.

En d’autres mots, le député de Deux-Montagnes place la balle dans le camp des producteurs.

Dans l’éventualité où il serait adopté, le projet de loi 65 donnera à Québec «le pouvoir d’obliger toute personne, dont une personne exploitant un établissement à caractère industriel ou commercial […] à élaborer et à mettre en œuvre un système de collecte sélective et un système de consigne de certaines de ces matières, et à en assurer le financement».

Un fabriquant de bouteilles, par exemple, devrait donc s’entendre avec un organisme approuvé par Recyc-Québec pour récupérer ses produits.

Le porte-parole du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, Karel Ménard, se réjouit de voir naître ce «gros morceau» dans l’enjeu de la collecte. «Ça met la table pour ce qui s’en vient en termes de réglementation», a-t-il affirmé jeudi.

Les municipalités pour le moment

Pour le moment, les producteurs de contenants et d’emballages paient une compensation aux municipalités du Québec. Ce sont elles qui assument toutefois le bon déroulement de la collecte, une situation qui a mené au début de l’année à une crise du recyclage à Montréal. Le principal opérateur de la collecte dans la région métropolitaine, TIRU, menaçait alors de se retirer du marché local.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait alors exigé une réflexion plus large sur l’industrie.

Dans l’éventualité où le nouveau projet de loi 65 était adopté, la compensation versée aux municipalités disparaîtrait, étant donné le nouveau statut des compagnies privées.

«Une bonne nouvelle», selon le cabinet de la mairesse, rejoint jeudi par Métro. «La Ville demeure impliquée dans la démarche en cours afin de s’assurer de la qualité du service aux citoyens à l’égard de la collecte des matières», a ajouté dans un message texte l’attachée de presse de Mme Plante, Geneviève Jutras.

Responsabilité élargie

À la fin de l’année 2019, Québec posait un premier pas dans sa réforme en profondeur du recyclage. Les fabricants d’électroménagers auraient maintenant le devoir d’assurer le suivi de leur produit tout au long de sa durée de vie.

C’est le principe de «responsabilité élargie des producteurs» ou REP. Celle-ci permet d’assurer «que l’entreprise privée s’ajuste et performe mieux sur le plan environnemental», selon Karel Ménard.

Quelques mois plus tard, le ministre de l’Environnement avait évoqué une «réforme» à venir dans l’industrie de la récupération, ébranlée par la chute du prix des ballots de papier et de plastique.

Le lendemain, Québec mettait en branle une première étape de son plan: l’élargissement de la consigne à l’ensemble des contenants de verre et de plastique. Finalement, début-février, M. Charette présentait ses intentions de soumettre tous les manufacturiers à la REP.