Le «chien de garde du développement durable» dresse un bilan critique du Fonds vert

Longtemps critiqué pour une gestion financière éparpillée, l’ancien Fonds vert reçoit un bilan critique de la part du commissaire au développement durable, Paul Lanoie. Dans son dernier rapport, le «chien de garde» de l’environnement déplore le fonctionnement opaque de cette entité, modifiée cette année par Québec.

C’est la troisième fois en six ans que l’entité d’audit indépendante s’attarde aux activités du Fonds vert, cette institution créée en 2006 pour financer les mesures de lutte aux changements climatiques.

«Les travaux que nous avons menés en 2014 et en 2016 sur le Fonds vert ont permis de mettre en lumière d’importantes lacunes concernant sa gestion», rappelle M. Lanoie dans son rapport rendu mercredi.

Or, si certaines lacunes ont été corrigées, le Fonds vert tardait à ce jour à publier certains documents demandés par la loi. Les états financiers des trois dernières années du Fonds n’ont toujours pas vu le jour, notamment. Le plus récent bilan du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC), un programme financé dans son entièreté par le Fonds vert, manque lui aussi à l’appel.

«Il est difficile, voire impossible, de dresser un portrait juste de la progression de la mise en oeuvre des mesures du PACC 2013-2020», évoque le commissaire. Il ajoute que les objectifs de réduction inscrits dans ce plan ont graduellement été revus à la baisse au courant des années.

«Il est […] difficile d’évaluer périodiquement si la progression vers l’atteinte des objectifs est adéquate.» – extrait du rapport du Commissaire au développement durable

Le Fonds vert ne porte plus le nom que lui avait donné Québec en 2006. Depuis l’adoption en octobre dernier du projet de loi 44, le financement des activités de luttes aux changements climatiques est d’ailleurs passé entre les mains du ministre de l’Environnement.

Encore des frais

Le projet de loi 44 fait aussi en sorte que le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) a été aboli. Créé en 2017 dans la foulée de plusieurs critiques, l’organe indépendant avait la tâche de surveiller le Fonds, qui a géré des enveloppes de plusieurs milliards de dollars au cours des années.

«Le CGFV a instauré des contrôles en vue de permettre une gestion rigoureuse du Fonds vert, indique Paul Lanoie, mais il ne parvient pas à les appliquer de manière efficace.»

D’ailleurs, constate-t-il, deux organismes gouvernementaux – le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, ainsi que Transition énergétique Québec – ont refilé des factures en frais administratifs de 30 M$ aux Fonds vert en 2017-18.

«Bien qu’ils n’aient pas obtenu l’approbation du CGFV, ces deux partenaires ont tout de même imputé leurs frais au Fonds vert», peut-on lire.

Le marché du travail pour les élèves handicapés

La transition des personnes handicapées du secondaire vers le marché de l’emploi comporte nombres d’obstacles souvent difficiles à surmonter, selon le «chien de garde du développement durable». Dans un rapport paru mercredi, il critique en long et en large le «manque de leadership» du gouvernement provincial.

M. Lanoie s’attaque à la transition que doivent effectuer chaque année des milliers d’élèves handicapés arrivés à la fin de leur parcours au secondaire. Selon l’organisme d’audit indépendant, celle-ci «est peu planifiée».

«À la fin de leurs études secondaires, peu de jeunes personnes handicapées posséderaient un plan de services qui précise leurs intérêts, leurs besoins, leurs objectifs et leurs capacités en termes d’emploi», peut-on lire.

Par ailleurs, ajoute le commissaire, les services qui sont bel et bien fournis par le gouvernement «ne sont pas accessibles dans toutes les régions».