Enfants autochtones disparus: Québec veut autoriser la communication de renseignements

Le gouvernement du Québec a déposé un nouveau projet de loi qui autorise la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement.

Le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, et la députée de Mirabel, Sylvie D’Amours, en ont fait l’annonce lors d’un point de presse mercredi après-midi.

Entre les années 1950 et 1989, une quinzaine d’enfants et de bébés autochtones ont été déclarés, parfois à tort, morts ou disparus après avoir été envoyés dans des hôpitaux sans leurs parents.

C’est ce qu’avait révélé l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA).

«C’est une attente interminable pour des familles pendant 50 à 60 ans pour savoir ce qui s’est passé avec leur enfant», a déclaré Ian Lafrenière.

Avec le projet de loi 79, le gouvernement veut donner suite à une des recommandations de l’ENFFADA. Celle-ci demandait à Québec «de remettre aux familles autochtones toutes les informations dont il dispose concernant les enfants qui leur ont été enlevés suite à une admission dans un hôpital ou tout autre centre de santé au Québec».

Deuxième tentative

En janvier, le gouvernement du Québec avait déposé le projet de loi 31 sur la pharmacie. Il comprenait quelques articles qui concernaient les enfants autochtones disparus.

«Lors des travaux en commission parlementaire, on devait faire adopter la loi rapidement parce qu’on en avait besoin pour que les médecins puissent donner des actes pendant la pandémie. À la demande des oppositions, on a dû enlever ces articles», a expliqué Sylvie D’Amours, ministre des Affaires autochtones à l’époque.

Ensuite, Sylvie D’Amours a travaillé sur son propre projet de loi avant de passer le flambeau à Ian Lafrenière.

Selon M. Lafrenière, il y avait urgence d’agir. «Il y a des parents qui arrivent à 89 ou 90 ans et qui ne savent même pas ce qui est arrivé à leur enfant, a-t-il dit. Ça fait des années qu’ils attendent ce moment-là. La promesse qu’on a ensemble, c’est qu’on va la livrer et leur donner des réponses.»

Accompagnement, pas du référencement

Une fois les renseignements reçus, les familles seront accompagnées dans leurs démarches, a assuré Ian Lafrenière. «La dernière chose qu’on va faire, c’est du référencement», a-t-il ajouté.

Les familles pourront aller jusqu’à demander l’exhumation du corps de la personne disparue.

En outre, dans la mesure où un proche est retrouvé vivant, il devra donner son consentement avant d’être mis en contact avec sa famille.

«C’est pour ça qu’on prévoit un budget pour une équipe qui va être avec eux. Les détails, on va les développer ensemble», a précisé Ian Lafrenière.

Québec Solidaire réagit

La porte-parole de Québec solidaire Manon Massé était impatiente de voir le gouvernement Legault se pencher sur cet enjeu.

«Il faudra s’assurer qu’un mécanisme clair est prévu pour rejoindre les familles autochtones, en tenant compte de leur langue, leur culture et de leur lieu de résidence, et ce, sans limite de temps», a-t-elle toutefois précisé.

Manon Massé a tenu à rappeler que ales témoignages entendus dans le cadre de l’ENFFADA sont «probablement la pointe de l’iceberg d’un véritable cauchemar.» Selon elle, le projet de loi doit permettre de reconstruire un lien de confiance entre ces familles et le système.

«Avec ces histoires, nous sommes témoins de la manière dont le racisme systémique à l’égard des Autochtones est profondément ancré dans le système de santé et des services sociaux au Québec», a déclaré Manon Massé.