La manifestation «Le 31 mars, on sonne l’alarme!» dans le réseau de la santé autorisée sous conditions

Le Tribunal administratif du travail (TAT) autorise la manifestation «Le 31 mars, on sonne l’alarme!» dans le réseau de la santé mais pose quelques balises afin de ne pas perturber les services de santé.

Le TAT prend acte que «les seules alarmes qui seront activées ce 31 mars 2021 sont celles des téléphones cellulaires ou des montres de leurs membres». La décision du tribunal indique qu’une ambiguïté dans les messages ou communications initiaux de la part des syndicats pouvait laisser entrevoir une perturbation des services de santé. «Aucune cloche, cadran, flûte, alarme d’incendie, ni tout autre instrument bruyant ne seront utilisés», précise la décision de justice.

DÉCISION | Le TAT impose des balises en lien avec les manifestations « On sonne l’alarme » planifiées le 31 mars 2021 dans le réseau de la santé et des services sociaux. https://t.co/vj16mZrKcb #servicesessentiels

— TAT (@TAT_GouvQc) March 30, 2021

De plus, les alarmes des cellulaires et des montres des salariés ne doivent pas être activées dans les lieux où sont dispensés ou prodigués des soins ou services aux usagers ni dans les salles d’examen ni dans les chambres des usagers, est-il ajouté.

«Ces alarmes seront activées, au plus, quatre fois pour chacun des salariés, par quart de travail, et ce, pour une durée maximale de trente secondes et à un volume raisonnable» – Décision du Tribunal administratif du travail

À l’origine, de nombreux syndicats prévoyaient d’utiliser la journée du 31 mars pour faire du bruit et «sonner l’alarme». Le 31 mars représente la date où les conventions collectives dans le secteur de la santé et des services sociaux ont expirées et les négociations pour leur renouvellement n’aboutissent pas.

Cependant le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (le CPNSSS) et les établissements de santé concernés ont demandé au TAT d’intervenir. Ils craignaient que l’activité visant «à faire sonner l’alarme», à l’intérieur des établissements, risquait de porter préjudice aux services de santé auxquels le public a droit.