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C-21: PolySeSouvient sceptique sur la protection des victimes de violence

PolySeSouvient souhaite que le projet de loi C-21 protège mieux les victimes de violence et de harcèlement. Photo: iStock, kieferpix

Les mesures du projet de loi C-21 visant à protéger les victimes de violences familiales sont remises en cause dans un mémoire publié par PolySeSouvient. Le regroupement d’étudiants et de diplômés de l’école Polytechnique, où s’est déroulé le féminicide de masse du 6 décembre 1989, a émis diverses recommandations sur ce projet de loi portant sur le contrôle des armes à feu, souhaitant «éviter que d’autres familles vivent la douleur et la souffrance causées par des tragédies évitables».

PolySeSouvient souhaite retirer la mesure du «drapeau rouge». Il s’agit d’une série d’articles de C-21 qui visent à permettre aux victimes de demander elles-mêmes aux tribunaux de retirer les armes à feu de leurs harceleurs ou agresseurs.

Rappelant qu’aucune organisation spécialisée ne soutient cet aspect du projet de loi, PolySeSouvient affirme qu’une telle mesure va à l’encontre de l’objectif de retirer toute responsabilité aux victimes. Celles-ci ont rarement le moyen ou le courage d’aller entreprendre une telle démarche.

PolySeSouvient recommande aussi que la loi énonce clairement que les personnes coupables de violence ou présentant des facteurs de risque ne peuvent avoir accès à des armes à feu. Le rassemblement souhaiterait d’ailleurs élargir la liste des facteurs de risque à des maladies mentales.

L’association demande également au gouvernement d’élargir la définition de «violences familiales» dans l’objectif d’y inclure davantage les violences psychologiques, citant le «contrôle coercitif» et les «menaces de suicide».

Enfin, PolySeSouvient voudrait que toutes les armes à feu de type militaire soient prohibées, y compris celles qui n’ont pas été visées par les décrets gouvernementaux adoptés jusqu’à maintenant.

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