Le cabinet d’un ex-ministre de l’Éducation sous les libéraux, accusé de conflits d’intérêts

Le cabinet d’un ex-ministre de l’Éducation sous les libéraux aurait favorisé des organismes sans but lucratif lors de l’octroi de subventions s’élevant à près de 60 millions de dollars, selon une enquête réalisée par le Protecteur du citoyen, publiée jeudi. La plainte à l’origine de cette affaire remontait à février 2018.  

D’après l’ombudsman du Québec, il s’agit des «manquements graves par rapport au comportement attendu des autorités» et d’un traitement inéquitable favorisant certains organismes demandeurs. Le Protecteur du citoyen demande ainsi la démobilisation du personnel concerné, ayant adopté ces pratiques. C’est ministre Sébastien Proulx qui était alors en poste jusqu’en octobre 2018, mais il est impossible de savoir de façon définitive s’il est visé par la plainte.  

«Les pratiques constatées constituent un cas grave de mauvaise gestion. Il s’agit d’un acte répréhensible au sens de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics», explique l’ombudsman du Québec.

Le ministère a affirmé avoir agi en toute transparence avec son personnel et dans le respect de son travail d’analyse. Il a toutefois reconnu la proximité de certains organismes avec le cabinet ministériel.

Le Protecteur du citoyen est l’ombudsman du Québec depuis 1969. Il ne relève pas du gouvernement du Québec et il fait rapport à l’Assemblée nationale.

Plusieurs autres constats

Le Protecteur du citoyen révèle que plusieurs pratiques reprochables ont été adoptées de façon répétées au sein du cabinet ministériel.

À cause des relations de proximité existaient entre le cabinet et certains organismes, des décisions étaient prises en amont par le cabinet au détriment du traitement administratif de la demande. Certaines recommandations au ministre de ne pas octroyer de subvention ont été transformées en recommandations positives.

Une aide financière a même été accordée à des organismes qui n’avaient pas déposé de demande formelle ou de projet. Régulièrement, le mauvais véhicule financier (subvention au lieu de contrat, et inversement) était utilisé.

De ce fait, neuf recommandations ont été faites à l’intention du ministère. Il s’agit de veiller à l’impartialité des processus menant à l’octroi d’aide financière, de réaffirmer des directives et des lignes de conduite claires pour son personnel administratif et politique et de renforcer l’intégrité dans le service du cabinet.

À la suite de ces recommandations, le ministère a produit un plan d’action d’envergure. À ce jour, plus de la moitié des recommandations ont été implantées. Le Protecteur du citoyen suit la mise en œuvre des recommandations.