Charte: l'AQESSS ne veut pas y être assujettie

MONTRÉAL – Les hôpitaux et autres établissements de santé et de services sociaux ne veulent pas interdire à leur personnel de porter des signes religieux ostentatoires.

L’association qui les représente a donc demandé, mardi, au gouvernement Marois de ne pas l’assujettir à cette interdiction, se disant inquiète de voir cette directive nuire au recrutement et à la rétention de personnel.

«On ne voudrait pas se retrouver dans une situation, par obligation de faire respecter une loi, d’en arriver à devoir imposer des mesures disciplinaires advenant le refus de ces gens-là de se départir de leur signe ostentatoire. On ne voudrait jamais, jamais en arriver à ça», a martelé la directrice générale de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), Diane Lavallée.

«Vous savez, nous sommes dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre, nous sommes à la recherche de personnel qualifié dans toutes les régions du Québec et on compte sur toutes nos ressources», a ajouté Mme Lavallée, faisant valoir que le réseau compte des professionnels de toutes origines qui y oeuvrent depuis des années.

La directrice générale a tenu à rappeler que ces établissements sont des lieux de soins dans lesquels doit régner un climat serein, déplorant que de nouvelles tensions soient apparues depuis l’ouverture de ce débat.

L’Association a dévoilé du même coup les résultats d’un sondage auprès de ses membres qui vient miner l’argumentaire du gouvernement Marois.

Ainsi, 100 pour cent des établissements ayant répondu au sondage disent n’avoir connu aucun problème significatif lié au port de signes religieux ostentatoires et aucune plainte n’a jamais été enregistrée à cet effet. Quarante-huit pour cent des établissements comptent des employés qui portent de tels signes et, de ce nombre, seulement 3 pour cent disent que cette situation a causé des difficultés dans les rapports avec la clientèle.

«La pratique nous démontre qu’il n’y en a pas de problème, a-t-elle indiqué. Ce qu’on craint, c’est qu’une interdiction obligatoire ferait en sorte qu’on risque d’en avoir.»

Mme Lavallée a de plus fait valoir que les établissements accueillent également des médecins et pharmaciens communautaires qui ne font pas partie de son personnel, des équipes internationales de chercheurs et des milliers de bénévoles non rémunérés qui seraient tous visés par la directive.

En contrepartie, même si plus de 98 pour cent des répondants n’ont pas eu de problèmes liés aux demandes d’accommodements religieux, l’AQESSS se dit favorable à l’établissement de balises pour ces accommodements, tout en précisant que les balises proposées par Québec correspondent aux pratiques déjà mises en place dans les établissements.

À Québec, le ministre de la Santé, Réjean Hébert, a toutefois contesté les données de ce sondage.

«Je suis un petit peu étonné parce qu’on entend dans le réseau des demandes pour que le sexe du soignant soit déterminé, que ce soit une femme plutôt qu’un homme. J’entends toutes sortes de demandes au niveau de la nourriture également», a-t-il dit.

Les exemples choisis par le ministre font cependant référence à la question des accommodements raisonnables, un volet de la charte des valeurs québécoises auquel souscrit l’AQESSS. Sa réaction laisse cependant croire que son gouvernement commence à remettre en question le concept même de clause de retrait.

«Ce n’est plus une clause de retrait pour assurer une transition, c’est une clause qui va faire en sorte que les établissements pourront échapper à la charte des valeurs québécoises, a dit le ministre Hébert. Ça nous amène à réfléchir davantage sur la portée de ce droit de retrait.»

Le ministre responsable de la charte, Bernard Drainville, a également laissé entrevoir que les éventuelles «améliorations» de la charte pourraient signifier une plus grande restriction du côté de la clause de retrait.

«On veut permettre aux établissements de santé notamment de prendre le temps de s’ajuster, mais on ne veut pas que la clause de retrait soit utilisée pour se sortir systématiquement de la neutralité religieuse, en particulier en matière de port de signes religieux», a-t-il dit.

M. Drainville a cependant indiqué qu’il prenait acte de la position de l’AQESSS et qu’elle serait incluse dans les réflexions qui mèneront au dépôt du projet de loi.

Le ministre a clairement indiqué que la clause de retrait était au coeur de cette réflexion, mais il est resté délibérément vague quant au reste.

«Est-ce qu’on réfléchit à plus que la clause de retrait, à autre chose que la clause de retrait? (…) On va regarder tous les commentaires qu’on a reçus et, à partir de ce qu’on a entendu dans le débat public, on va améliorer le projet. Comment ça va se traduire, sur quels aspects en particulier? C’est trop tôt pour le dire», a déclaré M. Drainville.

Le sondage de l’AQESSS a été mené auprès des présidents de conseil d’administration, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines et médecins directeurs des services professionnels des 125 établissements membres de l’association de manière électronique entre le 19 et le 25 septembre. Soixante-quatorze établissements, soit 60 pour cent des établissements, y ont répondu. Parmi les répondants, 26 pour cent étaient de la région de Montréal, ce qui correspond à la proportion d’établissements montréalais sur l’ensemble du réseau.

L’AQESSS regroupe 125 membres, soit les 92 centres de santé et services sociaux de la province, les centres hospitaliers universitaires et les CHSLD, notamment.