Bertrand Saint-Arnaud: «Je ne contrôle pas 100 % du terrain»

Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, mène de front plusieurs réformes du système judiciaire afin de le rendre plus accessible et plus efficace. En entrevue avec Métro, il se dit frustré du manque de collaboration de son homologue fédéral, Peter Mackay, qui fait la sourde oreille à sa demande d’ajouter des juges dans les tribunaux fédéraux de la province.

Pourquoi est-il important d’augmenter le nombre de juges dans toutes les cours du Québec?
C’est une des mesures qui aident à accélérer le traitement des dossiers et à diminuer les délais d’attente, qui sont parfois de plusieurs années. L’Assemblée nationale a décidé depuis un moment d’ajouter des juges dans les tribunaux qui sont sous sa compétence. Nous attendons qu’Ottawa fasse de même pour la Cour d’appel, qui est le plus haut tribunal du Québec, ainsi que pour la Cour supérieure, qui traite beaucoup de litiges familiaux.

Vous attendez depuis longtemps?
Mon Dieu que ça prend du temps! Mon prédécesseur, Jean-Marc Fournier, a contacté son homologue à ce sujet… il y a plus de deux ans. J’ai pris la relève dès mon arrivée au pouvoir. On nous dit être en train d’étudier le dossier…! J’ai contacté le ministre Mackay à la fin décembre, et je compte lui parler avant ce vendredi. Non seulement il faut plus de juges, mais le gouvernement Harper est aussi très lent à remplacer les magistrats qui partent à la retraite. Parfois, ça prend plus d’un an.

Est-ce que d’autres personnes partagent votre impatience?
Oui, notamment le juge en chef de la Cour supérieure, Me François Rolland, ainsi que le Barreau du Québec. Nous multiplions les pressions. En décembre, la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, a rencontré le ministre Denis Lebel, qui est le lieutenant de Stephen Harper pour le Québec. C’est sûr que c’est frustrant, mais je ne contrôle pas 100 % du terrain.

Parlons maintenant du terrain juridique que vous «contrôlez». Quels changements avez-vous apportés?
À la Cour du Québec, j’ai nommé un nombre record de juges depuis un an. Nous sommes passés de 270 à 290 magistrats. Je compte en nommer six de plus sous peu. Mais mon ministère se penche aussi sur plusieurs autres projets d’envergure, dont le projet de loi 28, qui vise la réforme complète du Code de procédure civile.

C’est, de fait, une grande réforme, celle d’un texte législatif qui a plus de 50 ans. Comment se déroule l’opération?
Je dois travailler de pair avec les deux partis d’opposition, mais ça avance bien. Nous en sommes présentement à la réécriture de l’article 570, il y en a 830 à revoir! Cette réforme va permettre d’amener la justice au XXIe siècle, en simplifiant le processus judiciaire, en évitant les batailles d’experts, en incitant les partis à essayer la médiation avant de recourir aux tribunaux, et bien plus.

Pensez-vous parvenir à réécrire tout le Code avant la tenue d’élections?
C’est ce que je souhaite. Mais il faut se dépêcher : dès le mois de mars, on va entrer dans une zone politique incertaine… Pour l’instant nous avançons à six articles à l’heure. Environ 20 heures de travail sont prévues d’ici la reprise des travaux à l’Assemblée, en février. J’aurais voulu que ce soit plus.

Vous êtes ministre de la Justice depuis plus d’un an maintenant, quelle réalisation vous rend le plus fier?
Sans aucun doute; la hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique. C’est un pas énorme et historique! Plusieurs ministres avant moi se sont cassés le nez au Conseil du trésor, qui refusait de débloquer les fonds. Cette mesure, en place depuis janvier, va permettre à terme à tous ceux travaillant au salaire minimum d’accéder gratuitement à un avocat. Mais il y a encore beaucoup à faire, notamment continuer de trouver des solutions pour mieux aider les victimes d’actes criminels.