Affaire Norbourg: apprendre des erreurs du passé

Reconnu coupable d’avoir orchestré une fraude de 113,5 M$ en octobre 2009, l’ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, sort vendredi de sa maison de transition pour profiter de sa libération conditionnelle complète. Pas moins de 9200 investisseurs ont été affectés par cette fraude pour laquelle l’accusé a écopé d’une peine de 18 ans (peine criminelle de 13 ans et peine pénale de 5 ans moins un jour).

Il est toutefois impossible de dire que ce genre de fraude ne se reproduira plus, indique Me Louis-Martin O’Neill, avocat spécialisé en litiges complexes qui a participé à plusieurs enquêtes de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

«Mais il est clair qu’il y a eu un énorme resserrement des règles et les régulateurs comme l’AMF font preuve d’une présence beaucoup plus grande dans le marché», précise l’avocat.

Bien que ce type de fraude est habituellement difficile à détecter, selon Me O’Neill, l’État a ajouté certaines mesures depuis l’affaire Norbourg pour «s’assurer que le risque soit réduit au minimum», dit-il.

«De façon générale, les gens qui oeuvrent dans les marchés financiers ont maintenant des rapports à remplir auprès de l’AMF et doivent démontrer qu’ils se sont conformés à divers règlements et diverses pratiques. Ils doivent aussi démontrer qu’ils ont mis en place des mesures permettant de détecter les fraudes internes», assure l’avocat.

L’AMF s’est également doté de pouvoir supplémentaire pour mener des inspections dans les bureaux de responsables d’entreprises, ajoute le spécialiste. Une plus grande sensibilisation auprès des publics vulnérables permet également d’éviter que de futurs investisseurs soient de nouveau pris dans les griffes de criminels à cravate.

«Il y a beaucoup plus de publicités de l’AMF faites auprès d’une clientèle qu’on qualifie de vulnérable, comme les personnes âgées, pour les sensibiliser au fait que faire affaire avec des personnes proposant un rendement trop élevé peut être risqué. Habituellement, il faut voir avec scepticisme les offres promettant des rendements mirobolants», indique le spécialiste.

Le principal concerné dans l’affaire Norbourg devra lui aussi se plier à un contrôle de ses actions après sa libération pour éviter qu’un tel événement se reproduise. La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) a imposé des conditions spéciales à Vincent Lacroix en 2009.

Parmi celles-ci, l’ex-PDG devra notamment poursuivre son bénévolat en milieu défavorisé pendant quatre heures par semaine durant un an, selon la décision du CNLC.

Il lui sera interdit d’occuper un emploi dans le domaine de la finance et toutes ses preuves de revenus et de dépenses devront être soumises à un agent de libération conditionnelle chaque mois.

Ces conditions spéciales devront être respectées jusqu’à la fin de sa peine globale en 2026.

Stratégie de l’AMF
L’AMF, par la voix de son porte-parole, Sylvain Théberge, dit avoir mis en place une stratégie pour limiter les risques qu’une situation comme l’affaire Norbourg se reproduise. «En comparant l’époque avant l’affaire Norbourg, en 2006, à aujourd’hui, c’est la nuit et le jour», affirme M. Théberge.

1-Le nombre d’inspecteurs, enquêteurs et vérificateurs des cabinets est passé de 50, avant Norbourg, à 150 aujourd’hui.

2-Une coordination avec les policiers plus efficace et rapide, notamment par la création de l’Équipe intégrée des renseignements financiers, en collaboration avec la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada.

3- L’AMF possède maintenant une équipe de cybersurveillance qui fait, à partir de moteurs de recherche, une revue en temps réel des petites annonces en ligne, des pages jaunes et des médias sociaux pour repérer les possibles fraudeurs.

4-Augmentation des amendes minimales et imposition de peines consécutives