Faut-il limiter les libertés civiles des individus soupçonnés de terrorisme?

Faut-il limiter les libertés civiles des individus soupçonnés de terrorisme?

Pour

Louis Plamondon, député du Bloc québécois

Je ne dirais pas qu’il s’agit de limiter les libertés civiles. Je dirais plutôt que la Charte des droits et libertés nous a amené à beaucoup privilégier les droits individuels et peut-être à négliger les droits collectifs. Mais l’un ne va pas sans l’autre. Les terroristes vont à l’encontre du bien collectif et ils sont ennemis de notre société de droit.

Il faut donc arrêter les assassins potentiels d’innocents, les quelque 90 que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aurait déjà ciblés, avant qu’ils ne passent à l’acte. C’est vrai qu’il n’y avait pas assez de preuves pour les accuser. Mais on pourrait se servir de la Loi sur la lutte contre le terrorisme, qui n’a pas vraiment été utilisée jusqu’à présent, mais qui permettrait de détenir de façon préventive les personnes sur lesquelles les services de renseignements ont des soupçons majeurs. C’est sûr que quand on arrête quelqu’un, on limite sa liberté civile…

On pourrait aussi utiliser la loi sur la propagande haineuse pour arrêter ces gens-là. Il y a sûrement d’autres pistes possibles, mais c’est clair qu’on ne peut pas laisser les choses comme elles le sont actuellement.

Contre

Frédéric Bérard, avocat et chargé de cours en droit public à l’Université de Montréal

Il faut faire très attention avant de blâmer la Charte canadienne des droits et libertés et d’appuyer des mesures qui vont brimer ces libertés.

Actuellement, on peut arrêter des gens avant qu’ils ne commettent un crime, car un complot est une infraction. Mais encore faut-il des preuves que ces gens complotent! Dans le cas des tireurs de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa, il n’y en avait pas assez.

Ça me semble normal qu’il faille avoir des preuves pour détenir quelqu’un, non? Tout notre système judiciaire est fondé sur ce principe. Pendant la crise d’Octobre en 1970, la Loi sur les mesures de guerre avait été déclenchée et plusieurs droits civils avaient été suspendus. Il y avait alors eu des exemples flagrants d’arrestations arbitraires.

Je crains que les derniers événements tragiques alimentent une rhétorique politique en faveur de la suspension de certains droits fondamentaux. Des gens innocents pourraient donc être arrêtés, les communautés musulmanes pourraient être ostracisées, et est-ce que ça serait vraiment efficace pour prévenir le terrorisme? Le lien reste à faire.