Comment simplifier la paperasse imposée aux villes?

Les fonctionnaires des municipalités du Québec accordent annuellement 2,5 millions d’heures à la reddition de compte qu’elles doivent faire au gouvernement provincial. C’est sur cette base qu’a été créé le rapport Perrault, rédigé à la demande de Québec, et rendu public vendredi. À travers 44 recommandations, le groupe de travail présidé par Jean Perrault, ancien président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), propose des actions pour réduire la paperasse – parfois inutile, disent certains – que les municipalités doivent rendre à Québec pour mettre en fonction leurs différents projets.

«Les différentes lois et règles font que, juste au niveau des finances des municipalités on doit faire trois rapports différents par année à Québec, illustre déjà Suzanne Roy, présidente de l’UMQ. On fait un rapport sur la situation financière de la Ville, qui ne doit pas être remis à la même date où le maire fait son rapport, qui lui-même n’est pas remis à la même date où la municipalité présente son rapport financier», regrette-t-elle.

Elle souligne qu’avec trois rapports différents à remettre «ça fait travailler du monde qui, pendant ce temps, ne fait pas autre chose. Donc, c’est plus de dépenses pour les municipalités. Et ça se traduit systématiquement en coûts pour le citoyen, parce qu’on pige soit dans sa taxe municipale, soit dans ses impôts au Québec».

Par exemple, les ingénieurs des villes doivent produire des rapports qui seront contre-vérifiés par des ingénieurs de Québec, «alors qu’ils ont la même formation, sont tous régis par les mêmes règles, mêmes engagements professionnels. C’est du gaspillage», dit Mme Roy.

Jean Perrault, auteur du rapport, fait lui-même remarquer que pour un simple projet de création d’un terrain de soccer synthétique, une ville a déjà eu des comptes à rendre à Québec jusqu’à 10 ans après la création du terrain. «Dans un contexte d’assainissement des finances publiques, ce n’est pas approprié», fait-il remarquer. «Ce n’est plus de la reddition de compte, c’est de l’enfantillage», affirme quant à elle Suzanne Roy.

M. Perrault souligne également qu’au fil des ans les différentes règlementations se sont accumulées sans qu’on remette en questions l’utilité des plus anciennes.

«Trop souvent on fait de la reddition de compte en sachant pertinemment que ça ne servira à rien», regrette quant à elle Mme Roy.

Comment simplifier ?
«Si on n’avait juste à produire une seule fois un rapport complet qui englobe le rapport financier, la rémunération et tout ce qui touche les prévisions budgétaires, déjà on nous simplifierait beaucoup la tâche. Autant pour nous que pour le citoyen qui veut s’y retrouver», indique Suzanne Roy.

Et le rapport devrait présenter des termes simples, dit-elle. «Le citoyen ne veut pas savoir si le projet touche la zone 22 ou 24. Il veut savoir si ça touche sa rue», insiste-t-elle.

C’est déjà l’une des propositions qu’aborde le rapport Perrault qui a été favorablement accueilli par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, vendredi. «On va donner suite à ce rapport. On va s’en inspirer pour créer une politique qui viendra alléger toute la reddition de compte que les municipalités doivent rendre au gouvernement», a affirmé le ministre qui soutient que certains de ces éléments sont déjà en discussion avec les villes.

La nouvelle politique doit être rendue publique en 2016.

Le rapport Perrault propose d’ailleurs la mise sur pied d’une «politique cadre» qui imposerait les «principes et les bonnes pratiques» à adopter par les différents ministères dans leurs relations avec les municipalités. En d’autres mots, les municipalités n’auraient plus qu’un seul interlocuteur à Québec.

«Quand on fait un projet dans une ville, on doit parfois faire affaires avec deux ou trois ministères différents, fait savoir Suzanne Roy. Ça veut donc dire de la reddition de compte auprès de trois ministères, différentes exigences, et parfois la même question qui nous est posée trois fois», s’indigne-t-elle.

Une telle politique telle que proposée par le rapport viendrait ainsi imposer un seul et même interlocuteur – par exemple le ministère des Affaires municipales – qui lui, redistribuerait les informations aux différents ministères concernés.

«C’est toujours un dédoublement sans fin qui occasionne des pertes de temps. Un projet, c’est un projet. Que l’on présente l’ensemble des éléments, et après, chacun peut analyser les parties qui les concernent», explique Mme Roy, qui croit que cette politique pourrait «régler la maladie, plutôt que de juste panser le bobo».

Même chose lorsqu’une ville veut faire un règlement d’emprunt (autorisation pour emprunter une somme d’argent pour la réalisation d’un projet), Mme Roy estime qu’il y a du chemin à faire. Le rapport Perrault propose de réduire les délais.

Mme Roy explique qu’avant qu’un ministère approuve une telle demande, il doit analyser le projet au complet plutôt que de regarder simplement la capacité financière de la municipalité. «Le ministère n’a pas besoin de savoir quelle grosseur de tuyau on va mettre», soutient la présidente de l’UMQ, qui croit que les élus doivent être davantage redevables envers les citoyens plutôt qu’envers Québec.