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19:59 18 février 2016 | mise à jour le: 11 janvier 2021 à 14:10 Temps de lecture: 5 minutes

Commission parlementaire sur Uber: Qui dit quoi?

La Commission parlementaire sur l’industrie du taxi, qui vise notamment à encadrer les services de l’application Uber, s’est amorcée jeudi devant les parlementaires à Québec. Avant d’entendre les témoignages, le ministre des Transports, Jacques Daoust, a d’abord mentionné qu’UberX était toujours illégal et que la notion de «covoiturage urbain», qu’ils estiment faire, n’existe pas dans la loi. «Mais il serait irresponsable de faire comme si de rien n’était, le statu quo n’est pas viable», a-t-il précisé. Résumé des témoignages:

Guillaume Lavoie, conseiller municipal pour l’opposition officielle à Montréal, Projet Montréal
L’arrivée de nouvelles technologies change les fondamentaux, permet de devenir de micro-entrepreneurs ou d’avoir accès à de nouveaux services, a dit Guillaume Lavoie. Et cela va bouleverser toutes les sphères d’activité. «Ces technologies viennent rendre inopérantes les lois qu’on avait décidées auparavant, a-t-il ajouté. Si on essaie de cadrer un nouveau modèle d’affaires dans des règles créées pour un autre modèle d’affaires, ce sera un échec.» En ne les encadrant pas, en gardant la réglementation «floue», on permet à de gros joueurs américains de s’imposer au détriment de petites start-ups québécoises qui voudraient également se lancer dans ce marché, ajoute-t-il. Le conseiller croit qu’il faut alléger la réglementation sur l’industrie du taxi qui l’empêche d’être concurrentielle. En encadrant des applications comme Uber, on peut également conserver des avantages concurrentiels seulement pour le taxis, comme les voies réservées, la possibilité d’être hélé et la commande par téléphone. Des prix flexibles sont acceptables à condition que le client en soit bien informé. «Le but principal c’est d’améliorer l’offre de transport et de réduire les émissions de GES dans nos villes», a déclaré le conseiller.

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Alexandre Taillefer, fondateur de Téo Taxi
Alexandre Taillefer estime que le gouvernement doit alléger la réglementation actuelle pour l’industrie du taxi «infantilisante et dépassée», ainsi que changer les «conditions misérabilistes» dans lesquelles opèrent les taxis. Du même coup, ce qu’il qualifie de «taxi amateur» comme UberX, qui propose des services de transport par des particuliers, doit respecter davantage de règles. Il propose que le «taxi amateur» puisse avoir des tarifs flexibles, mais que ne soit pas plus bas que 50% des tarifs imposés par la Commission des transports du Québec (CTQ) ni plus hauts que 200% de ces prix. Donc une course qui coûte normalement 20$ ne devrait pas être moins chère que 10$ ni plus chers que 40$. La compagnie qui gère l’application doit percevoir directement la TPS et TVQ auprès du chauffeur et les transmettre à l’État, dit M. Taillefer, et une indemnité de 1,10$ par course doit être perçue pour aller directement dans un fond d’amélioration pour chauffeurs de taxi. Du côté de l’industrie du taxi, M. Taillefer milite également pour l’abolition des «territoires» de taxis que les chauffeurs doivent respecter et de permettre des prix flexibles comme pour le «taxi amateur» surtout pendant des périodes où le taxi est moins en demande.

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Benoît Jugand, porte-parole du Regroupement des travailleurs autonomes – Métallos
Benoît Jugand, qui représente près de 4000 chauffeurs et propriétaires de taxis au Québec, a affirmé d’emblée qu’il n’était pas contre l’innovation, mais qu’il souhaite plutôt des règles communes. «C’est facile de charger moins cher quand on ne respecte pas les règles en place», a-t-il illustré en parlant d’Uber. Il demande qu’il soit interdit de transporter des personnes contre une rémunération sans avoir un permis de conduire de classe 4C et qu’on oblige les chauffeurs Uber à se procurer des permis de transport par taxi. Il plaide pour la création d’une association professionnelle de chauffeurs de taxi ainsi qu’une application unique de taxi pour téléphone intelligent à l’échelle du Québec qui rassemblerait toutes les compagnies de taxi ainsi que les indépendants.

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Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d’Uber au Québec
Jean-Nicolas Guillemette a commencé son témoignage en faisant d’abord valoir que son service est sécuritaire, que les Québécois l’avaient largement adopté alors que 450 000 courses ont été faites au Québec seulement en janvier dernier, et qu’il souhaitait la création d’un cadre règlementaire dans lequel le «covoiturage urbain et Uber ont leur place». «Comment pouvez-vous vous réjouir d’avoir contourné la loi 450 000 fois? a aussitôt répondu M. Daoust. Vous pouvez dire que c’est du covoiturage que vous faites, mais en fin de compte c’est du taxi», a grondé le ministre. «Du covoiturage, c’est le chauffeur qui décide de la destination», a ajouté la députée du Parti québécois, Martine Ouellet. Le directeur d’Uber a assuré que selon leur interprétation des règles en matière de covoiturage, UberX est un service de covoiturage. Uber souligne avoir contacté le gouvernement 4 mois avant son implantation à Montréal en 2013 pour demander d’être encadré par une réglementation. «Commencez par respecter la règlementation qui existe. Après, si vous voulez la changer, on en reparlera», a répondu le ministre. Le ministre a questionné Uber sur les lois fiscales à respecter. Jean-Nicolas Guillemette a répondu qu’Uber respectait toutes les lois fiscales en place au Québec imposées aux grandes entreprises technologiques comme Facebook, Amazon et Kijiji. «Les partenaires-chauffeurs ont l’obligation de payer de l’impôt sur chaque dollar qu’ils font et de payer la TPS et TVQ», a-t-il ajouté. Dans une ambiance tendue, au final, ils n’ont pas discuté d’une nouvelle réglementation pour encadrer UberX.

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