Recours judiciaire contre l’envoi de blindés à l’Arabie saoudite

Les lois canadiennes ne permettent pas au gouvernement de délivrer les licences d’exportation de matériel de guerre à l’Arabie saoudite, selon le professeur Daniel Turp qui a déposé lundi à la cour fédérale un avis de demande de contrôle judiciaire pour bloquer la vente de 700 véhicules blindés légers fabriqués au Canada.

«On ne devrait pas exporter de tels véhicules dans un pays qui brime de façon sérieuse et répétée les droits humains», selon M. Turp, qui était accompagné de plusieurs étudiants en Droit de l’Université de Montréal et de deux avocats ayant décidé de lui prêter main forte gracieusement, Me André Lespérance et Me Anne-Julie Asselin.

Il revient normalement au ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion d’accorder ces licences d’exportation au fabricant canadien General Dynamics Lands Systems Canada. Mais selon Me Asselin un tel geste irait notamment à l’encontre de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et du manuel adopté dans la foulée par le gouvernement de Joe Clark en 1986.

Un communiqué de presse émis alors stipulait que «le ministre a souligné que le gouvernement m’émettra plus de licence pour l’exportation d’équipement militaire à destination de pays où les droits des citoyens font l’objet de violations sérieuses et répétées de la part du gouvernement ; à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’y a aucun risque raisonnable que l’équipement militaire soit utilisé contre la population civile. Suivant la nouvelle politique au sujet des pays sujets à de graves difficultés sur le plan des droits de la personne, il est clair que c’est l’exportateur qui aura la tâche de prouver « qu’il n’y a aucun risque raisonnable »»

Les étudiants alliés à M. Turp au sein de l’organisme Opération droits blindés ont tenté sans succès, à travers différentes demandes d’accès à l’information, d’obtenir des détails du contrat et des démarches faites par l’exportateur pour s’assurer que les véhicules ne seraient pas utilisés contre des civils. La poursuite mentionne qu’un rapport déposé à l’ONU en début d’année indiquait que des véhicules blindés envoyées au Yemen par l’Arabie Saoudite risquaient de se retrouver aux mains de groupes radicaux.

Me Lespérance souligne que des démarches similaires ont été entreprises en Grande-Bretagne et en Belgique.

La semaine dernière, le premier ministre Justin Trudeau a indiqué qu’il comptait respecter le contrat remporté du temps des conservateurs. Les audiences dans ce dossier devraient se tenir d’ici deux à trois mois.