Projet de loi sur les taxis: un permis obligatoire pour tous

Dans son projet de loi déposé jeudi matin, le ministre des Transports et député de Verdun, Jacques Daoust, veut imposer un permis à tous les chauffeurs de taxi. Il risque ainsi de mettre un frein aux activités d’UberX.

L’entreprise américaine de covoiturage urbain avait menacé de quitter le Québec si les chauffeurs étaient forcés d’acheter ou de louer des permis pour transporter des clients. Elle refuse pour l’instant de se prononcer.

«Nous étudions de bonne foi le projet de loi et ses implications pour près d’un demi-million d’utilisateurs et les milliers de partenaires-chauffeurs qui comptent sur la plateforme technologique Uber pour boucler leurs fins de mois», a fait savoir Jean-Christophe de Le Rue, le porte-parole d’Uber au Canada.

De leur côté, les chauffeurs de taxi applaudissent les nouvelles mesures. «Nous avons maintenant une meilleure définition de l’industrie. C’est une loi qui a des dents, qui permettra de conserver les 22 000 emplois qui rapportent 500 M$ par année. C’est rafraîchissant après un an et demi de discorde», soutient le négociateur pour l’industrie du taxi, l’ex-ministre Guy Chevrette.

Les titulaires de permis de taxi auront de nouvelles obligations, notamment de posséder un permis de conduire de classe 4C, de se soumettre à une vérification judiciaire, de se conformer à un code d’éthique et de se rapporter à un service de répartition.

Le projet de loi prévoit aussi une tarification flexible, modulée selon les heures et les jours de la semaine, ou le type de demande.

Les transporteurs illégaux se verront imposer des sanctions sévères. L’amende pour une première offense sera de 2500$, en plus d’une suspension de permis de sept jours. Le véhicule pourrait également être saisi.

«Certains diront que nous avons gagné. Mais on a aussi compris qu’il fallait nous améliorer», ajoute M. Chevrette, précisant que certains points du projet de loi 100 pourront être bonifiés en commission parlementaire.

Accueil favorable

Le député de Mercier, Amir Khadir, se désolait depuis longtemps de la présence d’UberX au Québec. «C’est une victoire des artisans du taxi et des chauffeurs. Quand un groupe de la société est injustement traité, le gouvernement doit se rendre à l’évidence», mentionne-t-il.

Pour le maire de Montréal, Denis Coderre, qui accueille favorablement les mesures du ministre Daoust, Québec a emboîté le pas à des pays comme l’Allemagne.

Notons que la ville de Toronto a pour sa part pris une voie différente, en se dotant en avril d’une loi qui permet le covoiturage urbain.