Santé: des contrats sans appel d’offre pourront être accordés jusqu’en mars 2022

Pour éviter les «ruptures de services» dans le milieu de la santé, il sera permis au réseau de santé de faire certaines acquisitions par l’octroi de contrat sans appel d’offre et ce, jusqu’en mars 2022. C’est ce que permet un décret publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec.

Cette autorisation est donnée au Centre d’acquisition gouvernementale (CAG) via une recommandation du Conseil du trésor. «C’est principalement pour éviter les ruptures de services dans le milieu de la santé: qui dit gré à gré ne dit pas party», explique l’attaché de presse de la présidente du Conseil du trésor, Florent Tanlet.

Seuls certains biens et services sont autorisés par le décret, allant d’uniformes aux gaz médicaux jusqu’aux cartouches d’encre. «Par exemple pour la preuve vaccinale, si on a plus d’encre, on ne peut plus faire d’impression. C’est ce genre de rupture que l’on veut éviter», précise M. Tanlet.

Des conditions devront être remplies afin que les contrats puissent être octroyés au gré à gré. Notamment, ils devront être d’une durée maximale de 18 mois et ne comporter aucune option de renouvellement.

Les ententes ne pourront être modifiées pour des dépenses supplémentaires sans autorisation du trésor et ne devront pas excéder de 10% le montant initial.

En mars dernier, les règles d’octroi des contrats gré à gré avaient été resserrées, afin qu’ils ne soient permis que pour les besoins pressants. La Loi sur la santé publique avait été modifiée en ce sens.