J’ai reçu une mise en demeure, quelles sont mes options ?

Lorsque vous recevez une mise en demeure, plusieurs options s’offrent à vous et lors du présent article nous analyserons quelques alternatives.

« J’ai été mis en demeure » : qu’est-ce que ça veut réellement dire ?

Lorsque vous êtes mis en demeure, cela signifie que vous êtes, selon votre créancier (la personne ou l’entité qui vous demande de faire ou de cesser de faire quelque chose),en défaut dans l’exécution de vos obligations. En effet, lorsque vous êtes en demeure c’est que l’on attend quelque chose de vous. Il ya différentes façons de se retrouver en demeure, notamment dans les situations qui suivent.

La première est par la réception d’une lettre ou d’un autre écrit vous mettant en demeure. Cette correspondance est envoyée lorsqu’il y a retard ou défaut d’exécution. Lorsque vous recevez une lettre de mise en demeure, vous devriez être en mesure de voir ce qu’on vous reproche, comment régler l’impasse et combien de temps vous avez pour exécuter la solution. Bien souvent, à la fin du délai indiqué, la personne qui a envoyé la lettre pourrait décider de prendre des actions légales.

La deuxième manière d’être en demeure est par les effets de la loi. La loi prévoit certaines situations où la mise en demeure est automatique sans avoir recours à une lettre ou tout autre écrit.

Il est également possible d’être en demeure par les termes prévu à un contrat.

Quoi faire ?

La mise en demeure est un avertissement pour vous indiquer que vous n’avez pas rempli vos obligations de la manière initialement prévue par la loi ou par un contrat.

Cependant, il y a des éléments à considérer lorsque vous êtes mis en demeure, à savoir si vous voulez exécuter ou non l’obligation demandée et si vous voulez répondre ou non à la lettre. Voici certaines options qui s’offrent à vous :

a) Ignorer :

Tout d’abord, vous n’avez pas l’obligation de répondre à une mise en demeure.
Il est possible d’ignorer la lettre de mise en demeure et laisser passer le temps. En effet, la réception d’une lettre de mise en demeure ne veut pas dire que vous serez automatiquement partie à un débat judiciarisé. Il est possible d’attendre de voir ce que le créancier décide de faire et d’agir en conséquence.

b) Reconnaître mon défaut :

Si vous êtes mis en demeure et que vous reconnaissez être en défaut dans la réalisation de vos obligations, vous pouvez répondre à la mise en demeure, dans le temps imparti pour le faire, et/ou accomplir ce pour quoi vous avez été mis en demeure. Lorsque vous aurez fait ce qui est demandé par le créancier, vous serez normalement libéré de vos obligations. Vous pourriez alors demander une quittance ou une attestation, démontrant que vous avez exécuté ce qui vous était demandé et que la
partie adverse s’en déclare satisfaite.

c) Répondre/contester/négocier :

Il y a toujours moyen de répondre à la mise en demeure, à l’intérieur du délai qui vous a été accordé, pour indiquer que vous êtes en désaccord, en tout ou en partie, avec ce qui vous est demandé. Par exemple, il est possible de reconnaître qu’on a été en défaut de s’exécuter, mais ne pas être d’accord avec le montant qui nous est demandé.

Contester ce qui est demandé dans la mise en demeure ne veut pas dire que le dossier ira directement devant les tribunaux. Les voies de la négociation, de la médiation ou de tout autre mode alternatif de règlement des conflits (MARC) sont encore ouvertes. Dans l’éventualité où les parties n’arrivent pas à une entente à l’amiable par le biais de l’un ou l’autre des MARC, ou si après considération par les parties, l’utilisation des MARC n’est pas une option pertinente pour la résolution de leur litige, le créancier
pourra entamer des procédures judiciaires.

En conclusion

Il est donc important de retenir que lorsque vous êtes mis en demeure, il y a plusieurs options qui s’offrent à vous, notamment : ignorer, reconnaître son défaut, répondre, contester ou négocier. Chacune de ces options comporte des avantages et des inconvénients propres à la situation. Nous vous invitons à fortement considérer les MARC dans la résolution de vos litiges, une avenue codifiée à l’article 1 du Code de procédure civil.

Me Maxime Alepin avec la collaboration de Laurence Douyon

Alepin Gauthier Avocats Inc.
Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas
remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte
des particularités de votre situation.