Formation et emplois

Régime de l'auto-entrepreneur en France: «Un tsunami de l'entr epreneuriat autonome»

Si le Qué­bec est reconnu pour ses qualités d’entrepreneuriat, la France a surpris en passant le cap des 320 000 auto-entreprises créées au cours de l’année 2009 grâce à un régime fiscal et social simplifié mis en place par le gouvernement français, et indirectement inspiré du régime de travailleurs autonomes québecois.

Un an après la création du régime, la France vise même le cap des 500 000 d’ici la fin de l’année. En ces temps de crise économique, «ce nouveau régime vise à permettre à tout citoyen de créer sa propre activité, qu’il soit salarié, fonctionnaire, chômeur, étudiant, retraité, sans emploi… C’est une façon de donner aux Français les moyens d’augmenter leurs revenus», explique Valérie March, cofondatrice du site Planète auto-entrepreneur.

Lancée le 1er janvier 2009, cette disposition simplifie au maximum les démarches administratives en évitant l’inscription de l’auto-entreprise sur un registre commercial, et allège la fiscalité française, considérée comme un frein à la création d’entreprises. «Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de remplir et d’envoyer par l’internet un document de déclaration, accompagné d’une photocopie de ses papiers d’identité, au Centre de formalités des entreprises (CFE), sans aucuns frais additionnels. Pour cesser son activité, c’est la même chose», affirme Mme March.

Pas d’impôt sans chiffre d’affaires

Mesure phare de ce régime, l’auto-entrepreneur ne paie des impôts que s’il perçoit un chiffre d’affaires. «La formule du prélèvement libératoire, permettant aux auto-entrepreneurs de payer progressivement leurs impôts de l’année, leur offre une bouffée d’air et constitue une exception au principe de fiscalité traditionnel», précise Sandrine Wherli, déléguée générale de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Entreprendre en France.

Grâce à ces assouplissements, les Français montrent un véritable engouement pour la création d’entreprise, un phénomène en hausse de 15 à 20 % par rapport à l’année 2008. «C’est un vrai tsunami de l’entrepreneuriat qui a permis à chacun d’exploiter ses talents. Du jamais vu en 25 ans de métier», témoigne Mme Wherli.

Les limites du régime

Mais le régime de l’auto-entrepreneur a aussi ses limites. À commencer par le plafonnement du chiffre d’affaires réalisable, établi à 80?300 euros pour une activité commerciale et à 32 100 euros dans le secteur des services. «Il est important de signaler que ces chiffres sont calculés à l’échelle d’une année, c’est-à-dire que quel?qu’un qui commence son activité en juin peut seulement faire la moitié de ce plafond», explique Valérie March.

Début 2010 déjà, certains auto-entrepreneurs ayant dépassé ces seuils ont dû faire leur entrée dans la cour des grands, sous le régime de «l’entreprise individuelle» classique. D’un autre côté, la faiblesse du chiffre d’affaires mensuel moyen (établi à 775 euros) rappelle que ce statut a avant tout été créé afin de faciliter la création d’une activité secondaire, notamment pour les salariés et les retraités.

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