Travailler quand on est mineur: que permet la loi

La loi québécoise permet le travail des personnes mineures, peu importe leur âge.

Des règles strictes encadrent cependant le travail des jeunes. Celles-ci tiennent compte des particularités du travail et des activités de ces travailleurs.

L’autorisation des parents
Les parents doivent donner leur aval par écrit si leur enfant désire travailler avant d’être âgé de 14 ans. L’employeur doit conserver ce consentement écrit durant une période de trois ans. Cela dit, un jeune qui garde les enfants des voisins de manière occasionnelle n’a pas à obtenir une autorisation de ses parents.

L’école avant le travail!
Voilà une règle qui devrait ravir les parents, mais un peu moins les jeunes travailleurs en fin de parcours scolaire. En effet, un jeune a l’obligation de fréquenter l’école et n’a donc pas le droit de travailler durant les heures de classe. La loi sur l’instruction publique oblige un enfant à aller à l’école jusqu’à l’année scolaire complète durant laquelle il arrive à ses 16 ans. Un employeur ne peut donc préparer un horaire de travail qui chevauche celui des cours de ses jeunes employés.

Les heures de travail
Dans la plupart des cas, un jeune ne peut pas travailler hors de chez lui entre 23 h et 6 h du matin. «L’employeur doit préparer un horaire de travail tenant également compte du temps de déplacement du jeune travailleur pour se rendre au travail et pour revenir à la maison», précise Me Dominique Boutin, avocate et vulgarisatrice juridique chez Éducaloi. Cette règle ne s’applique pas à ceux qui gardent des enfants et à ceux qui livrent les journaux. Les enfants employés dans des productions artistiques en sont aussi exemptés, tout comme les jeunes qui travaillent l’été dans les camps de vacances. Dans ce cas, le jeune travailleur peut loger et dormir chez son employeur s’il n’a pas d’école le lendemain.

Le type de travail
Jusqu’à ce qu’un jeune atteigne 18 ans, un employeur ne peut pas exiger de lui un travail qui dépasse ses capacités ou qui risque de compromettre son éducation, sa santé et son développement physique ou moral. «Certaines tâches dans l’industrie de la construction, par exemple, peuvent être dangereuses», ajoute Me Boutin.

Les recours
Le jeune travailleur – ou ses parents – qui voit son employeur transgresser ces règles peut l’informer des dispositions des normes du travail qui régissent le travail des mineurs au Québec. Il peut également communiquer avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour obtenir plus d’information.