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Processus d’embauche à la Ville de Montréal : vos plaintes traitées de façon confidentielle

Milieu de travail
Photo: 123rf.com

La Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) pourra de nouveau réaliser des vérifications sur les processus d’embauche à la Ville de Montréal et traiter les plaintes de manière confidentielle, a entériné par règlement le Conseil municipal, le 27 septembre dernier. C’est à la lumière des consultations des partis prenantes qui ont conduit au plan stratégique 2021-2024 de la CFPM, que la Commission récupère ces deux pouvoirs, qui lui avaient été retirés il y a déjà plus de cinq ans.

À l’époque, le retrait des pouvoirs de vérification et de confidentialité à la CFPM s’inscrivait dans une volonté de centraliser toutes les activités de recrutement, et comme le service des ressources humaines détenait déjà une expertise, le conseil municipal n’avait pas jugé nécessaire de les maintenir, les considérant comme un dédoublement de ses activités.

Or, depuis 2016, les personnes plaignantes ne pouvaient déposer de plainte sans que leur identité ne soit exposée. Leurs noms étaient à la fois divulgués au service des ressources humaines et au service qui avait procédé à la dotation du poste, donc auprès des personnes responsables du processus d’embauche. Il s’agit d’un état de fait qui avait affaibli la capacité de la Commission à accomplir adéquatement son mandat à titre d’organisme de surveillance.

La Commission a d’ailleurs relevé que le nombre de requêtes (plaintes et demandes d’information) était passé de 100, dont 2 désistements, pour 2643 affichages de postes au 31 décembre 2015, à 53 requêtes, dont 9 désistements, pour 3242 affichages de postes au 31 décembre 2020.

« C’est à l’usage et appuyé par le rapport de la Consultation sur le racisme et la discrimination systémiques, qui s’inquiétait de la situation des plaignants, que nous nous sommes rendu compte que trop de pouvoirs avaient été retirés à la Commission. Aujourd’hui, on peut dire qu’une véritable confidentialité a été restaurée dans le traitement des plaintes », se réjouit Isabelle Chabot, présidente de la CFPM.

Dorénavant, les plaignants ne seront identifiés qu’auprès du service des ressources humaines, mais pas auprès des responsables de l’embauche. Plus concrètement, si une personne considère que sa candidature n’a pas été traitée de manière équitable, qu’elle soit déjà à l’emploi de la Ville ou qu’elle postule de l’externe, elle aura toujours la possibilité de déposer une plainte auprès de la CFPM, qui engagera alors un processus d’enquête, sous le sceau de la confidentialité cette fois.

Autre point important: le pouvoir de vérification des activités entourant les processus de dotation en place a lui aussi été ajouté au mandat de la CFPM afin de lui permettre d’étendre ses enquêtes sur des phénomènes plus larges et de ne pas être restreinte au cas par cas.

Par exemple, si quelqu’un dépose une plainte pour discrimination, favoritisme ou encore non-respect des exigences de l’affichage dans la nomination d’un employé, on pourrait analyser un regroupement de plaintes afin d’avoir un meilleur portrait de la situation et de s’assurer qu’il n’y a pas des implications plus larges. Ces pouvoirs s’apparentent à ceux d’un vérificateur général, et c’est surtout par souci d’impartialité et de confidentialité que nous souhaitions les récupérer. Nous aurons la possibilité de nous assurer que le processus en entier est bien suivi et qu’il est réalisé dans le respect des règles fixées par le Conseil de la Ville afin de doter la Ville de Montréal d’une main-d’œuvre compétente répondant aux besoins des citoyennes et citoyens.

Isabelle Chabot, CRHA – présidente de la Commission de la fonction publique de Montréal

À propos de la CFPM

La Commission de la fonction publique de Montréal a pour mission de vérifier le caractère impartial et équitable des règles de dotation et des autres politiques en matière de gestion de la main-d’œuvre, en vigueur à la Ville de Montréal. Encadrée par la Charte de la Ville de Montréal, la Commission relève du conseil municipal et jouit d’une indépendance face à l’administration de la Ville et d’une neutralité dans ses prises de position.

Depuis avril 2016, le mandat de la Commission se limitait à s’assurer que les candidates et candidats dans les processus de dotation étaient évalués et nommés à partir des mêmes règles et des mêmes outils d’évaluation. Il s’agit donc d’une avancée des plus positives vers une plus grande égalité face au processus d’embauche à la Ville de Montréal.

Pour en savoir plus, rendez-vous au cfp.montreal.ca









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