La valeur du vote à l'assemblée annuelle des copropriétaires
À l’assemblée annuelle des copropriétaires, votre vote est calculé selon la valeur relative de votre appartement. Pour simplifier, disons que, selon le Code civil, chaque appartement est une fraction de la copropriété. Ajoutons qu’à chaque fraction des points sont attribués.
Le calcul de vos points se fait à partir de deux critères?: la surface de votre condo et l’emplacement de celui-ci. Par exemple, les copropriétaires de trois appartements de 900 pi2, l’un au sous-sol, l’autre au rez-de-chaussée et le dernier au premier étage, ont des pointages différents. Ce pointage a son importance?: il exprime le nombre de voix dont chacun des copropriétaires dispose à la réunion annuelle. Dans l’exemple qui précède, celui du sous-sol a moins de voix que les deux autres, et le copropriétaire du premier étage en a le plus.
À main levée
Cela explique l’usage du vote à main levée à l’assemblée annuelle. Cette pratique est le moyen le plus commode dont dispose le président d’assemblée pour interpréter correctement le résultat du vote lors de la réunion des copropriétaires. Précisons qu’on utilise le même procédé pour vérifier le quorum au début de la réunion.
On recourt encore et surtout à cette méthode pour fixer vos frais de condo : votre contribution à la gestion de la copropriété.
Bien comprendre la valeur relative de sa fraction est donc capital en copropriété, puisque celle-ci sert à fixer les frais de condo, interpréter le quorum et déterminer le nombre de voix de chacun à l’assemblée. Votre déclaration de copropriété présente toutes ces notions dans un tableau clair. On gagne à le consulter.