Une assemblée à l'agenda

Métro continue sa série de chroniques portant sur l’achat d’un condo. À?lire un jeudi sur deux.

Comme le prévoit votre déclaration de copropriété, vous serez convoqué chaque année à l’assemblée des copropriétaires. Cette réunion est importante : on y adopte le budget, consacre des sommes d’argent à divers projets, vote des règlements et élit les administrateurs.

Il appartient au conseil d’administration du syndicat de vous convoquer à l’assemblée annuelle. L’avis de convocation vous est posté 15 jours avant la tenue de la réunion. L’invitation précise le lieu, la date et l’heure de l’assemblée. Elle indique aussi l’ordre du jour, c’est-à-dire chacune des questions soumises à l’étude au cours de la rencontre.

Conformément à l’article 1087 du Code civil, la convocation doit aussi contenir les documents suivants : le bilan financier de l’année écoulée, l’état des dettes et créances, le budget prévisionnel, la liste des contrats à venir et toute modification à la déclaration de copropriété.

L’ordre du jour, c’est sérieux
Sur réception de l’avis de convocation, vous disposez de cinq jours pour inscrire vos questions à l’ordre du jour. Passé ce délai, vous ne pouvez plus rien ajouter à celui-ci. La version modifiée est la seule à proposer les questions dont peuvent débattre les copropriétaires. Ce nouvel ordre du jour vous est communiqué par le con­seil d’administration.

Ajoutons enfin que l’assemblée annuelle est ré­servée aux seuls membres de la copropriété. Les délibérations des copropriétaires sont donc de nature privée. Celui qui, sans être copropriétaire, représente un membre de la copropriété échappe cependant à cette règle. Nous reviendrons sur cette question.

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