MHM accusé de mauvaise foi: Montréal poursuivie pour 570 000 $

Une poursuite de 570 000$ a été déposée contre la Ville de Montréal par une entreprise qui accuse l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve d’avoir été de mauvaise foi concernant un projet de construction d’un bâtiment d’entreposage dans l’Écoparc industriel de la Grande Prairie.

Situé sur la rue Ontario Est, tout près de la rue Dickson, le bâtiment que souhaitent construire les frères Owen, propriétaires du terrain depuis 2009, serait pourvu d’un seul étage, ce qui semble poser problème du côté de l’arrondissement.

L’entreprise explique qu’en mars 2021, avant de concevoir son projet, des vérifications «exhaustives» ont été effectuées pour connaître la réglementation municipale en vigueur, qui permet la construction d’un bâtiment d’un à cinq étages.

Une fois la conception du bâtiment terminée, en mai 2021, les architectes auraient tenté de communiquer avec les représentants de l’arrondissement afin d’amorcer les démarches pour l’obtention d’un permis de construction.

Or, en juin, les administrateurs de l’entreprise auraient appris «par surprise» que l’arrondissement souhaitait modifier le règlement afin d’augmenter le minimum d’étages requis dans la zone, le faisant passer de 0 à 2 étages. L’un des motifs évoqués dans le sommaire décisionnel à ce sujet est de «proposer une densification en hauteur plutôt qu’en implantation au sol».

«On n’était pas d’accord avec ça, explique Michael Owen, joint par Métro. Ce n’est pas efficace, très coûteux et les utilisateurs d’espace ne veulent pas ça. Ce n’est pas la norme dans l’industrie.»

Première contestation

Une consultation écrite et un processus d’approbation référendaire ont alors été amorcés. Résultat: face à l’opposition de la majorité des personnes habilitées à voter de la zone concernée, le 22 novembre, le conseil d’arrondissement a retiré le projet de règlement exigeant la construction minimum de deux étages, évitant ainsi la tenue d’un référendum sur la question.

Malgré cela, l’entreprise n’était pas au bout de ses peines puisque lors de la même séance, le conseil d’arrondissement a adopté un nouveau projet de règlement comportant des modifications provoquant «les mêmes conséquences» que le règlement précédent, selon la demanderesse.

Ce nouveau projet de règlement exige «un coefficient d’occupation du sol (COS) de 1,0», peut-on lire dans le sommaire décisionnel.

Selon la demanderesse, cette exigence la contraint encore une fois à construire un bâtiment de plusieurs étages.

L’entreprise réclame que sa demande de permis soit analysée, puisqu’elle a été déposée avant l’adoption de l’avis de motion, mais cette analyse a été suspendue malgré tout.

Poursuite

Selon le document déposé en Cour supérieure, la demanderesse affirme que le projet de règlement «contrevient au Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal en ce qui concerne le coefficient d’occupation des sols de la zone 0671».

Elle considère également que l’adoption de ce projet de règlement «constitue un exercice déraisonnable, abusif et de mauvaise foi des pouvoirs réglementaires de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve».

L’entreprise réclame donc 570 000$ à la Ville de Montréal pour les dommages et les dépenses encourus.

«On n’a pas commencé par une poursuite, mais ils ne veulent pas nous parler», soutient Michael Owen.

Selon lui, ce projet de règlement va freiner le développement et offusque tous les propriétaires dans la zone. «Le règlement n’a pas de sens», juge-t-il.

Ni la Ville de Montréal ni les élus de MHM n’ont accepté de commenter le dossier, puisqu’il fait l’objet d’un litige actuellement devant les tribunaux.