Mercier & Anjou
13:59 27 février 2020 | mise à jour le: 27 février 2020 à 13:59

Les demandes d’évictions augmentent à MHM

Les demandes d’évictions augmentent à MHM
Photo: Naomie GelperLe non-paiement de loyer ou un conflit avec le propriétaire sont des raisons souvent évoquées pour évincer un locataire. Toutefois, certains propriétaires utilisent de plus en plus l’exécution de travaux majeurs comme argument.

Après une courte période de déclin, le nombre de procédures d’évictions dans l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve est sur une pente ascendante, révèlent des données obtenues en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

Entre le 1er janvier et le 1er septembre 2019*, 138 ménages ont été évincés ou menacés d’éviction. C’est une moyenne mensuelle d’un peu plus de 17.

Pour l’ensemble de l’année 2018, donc du 1er janvier au 31 décembre, la moyenne mensuelle n’était que de 14. Au total, il y avait 167 procédures d’éviction.

Ces chiffres sont nettement plus élevés que ceux enregistrés en 2016, alors qu’il n’y avait eu que 108 procédures d’éviction, soit une moyenne mensuelle de 9.

Ces données incluent les évictions effectuées, les annulations de procédures ainsi que les ententes entre propriétaires et locataires.

La pointe de l’iceberg

Le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) Maxime Roy-Allard note une augmentation du nombre d’évictions à Montréal depuis les dernières années.

«Dans les comités de logement, il y a une augmentation des locataires qui viennent nous voir pour signaler une éviction», affirme-t-il. Or selon lui, il s’agit seulement de la «pointe de l’iceberg», car la plupart des évincés ne connaissent pas les ressources qui s’offrent à eux ou ne se tournent tout simplement pas vers les organismes communautaires pour recevoir de l’aide».

Reprise de logement pour subdivision, agrandissement ou changement d’affectation, un propriétaire peut évoquer diverses raisons pour évincer un locataire de son logement.

Dans les faits, très peu de cas se retrouvent devant les tribunaux, car les locataires ne contestent pas les évictions ou les propriétaires utilisent des tactiques illégales pour se débarrasser des locataires, pense Maxime Roy-Allard.

«On entend souvent parler des rénovictions ces temps-ci. Ce sont des propriétaires qui tentent les locataires de partir en leur offrant une somme d’argent, en leur disant qu’ils doivent quitter parce qu’ils font des travaux majeurs…Dans les faits, les locataires ont le droit de revenir dans le logement, mais on ne leur indique pas», explique-t-il.

Crise du logement

Le taux d’inoccupation globale pour l’île de Montréal est présentement à 1,5 %.

Selon Maxime Roy-Allard, il n’est pas surprenant que le nombre d’évictions et de reprises de logements augmentent dans un contexte de crise du logement. «Quand il y a moins de logements disponibles sur le marché, les propriétaires en profitent, car ils veulent augmenter rapidement le prix des loyers et une éviction est le moyen le plus rapide», précise-t-il.

C’est pourquoi dans un communiqué publié le 25 février, le RCLALQ demande aux arrondissements montréalais de freiner rapidement les évictions de locataires en contrant l’émission des permis qui mènent aux évictions. «Dans certains cas, les propriétaires doivent avoir un permis de rénovations pour les travaux, explique le porte-parole. La loi permet aux arrondissement de limiter l’émission de ces permis quand ça mène à des évictions de locataires.»

Le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) Hans Brouillette précise qu’il faut distinguer les propriétaires honnêtes de ceux qui utilisent le prétexte des rénovictions pour réellement évincer le locataire sans rénover.

Alors que la RCLALQ demande un moratoire sur l’émission de ces permis dans les arrondissements où le taux d’inoccupation est en bas de 3%, la CORPIQ estime qu’il s’agit d’une mauvaise idée.

«Ce qu’ils réclament c’est d’interdire toutes les rénovations pour éviter que des gens abusent. C’est absurde, car on a besoin de faire des travaux, affirme M. Brouillette. Si ça permet d’agrandir des logements ou de les subdiviser pour loger plus de locataires, c’est tant mieux !»

*Les données pour les mois d’octobre, novembre, décembre et janvier 2019 n’étaient pas comptabilisées dans les statistiques fournies par l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

Étapes

  • Avant d’arriver à une éviction, le propriétaire doit passer plusieurs étapes.
  • Avis verbaux au locataire
  • Plainte à la Régie du logement
  • Audience pour que le locataire défende ses droits
  • Jugement de la Régie du logement

 

 

 

 

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