Un syndicat de cols bleus dissident pourra interroger les élus

L’Union syndicale des cols bleus de Montréal (USCBM) a transmis une opinion juridique à la mairesse Christine Black pour pouvoir poser des questions aux élus lors des conseils d’arrondissement de Montréal-Nord. Ce droit lui avait été refusé par le passé.

Cette organisation syndicale qui est immatriculée, mais non accréditée, tente depuis le début de l’année de se faire entendre dans les différentes assemblées municipales. Née d’une dissidence du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal en 2017, l’USCBM a notamment convaincu de nombreux employés municipaux de Montréal-Nord de rejoindre ses rangs. Elle doit néanmoins attendre la prochaine période de maraudage pour éventuellement obtenir son accréditation.

C’est sur ce motif que la mairesse de Montréal-Nord avait refusé de répondre à une question de l’un de ses représentants lors du conseil d’arrondissement du 12 février dernier. De même, l’administration de Valérie Plante a refusé jusqu’ici de recevoir l’USCBM ou uniquement en présence d’un membre du syndicat accrédité.

Face à ces impasses, cette organisation syndicale a fait appel à des avocats afin d’émettre une opinion juridique sur ces cas. Dans ce rapport, le cabinet FNC pointe notamment l’article 322 de la Loi sur les Cités et des Villes qui précise que le droit de poser des questions aux élus est prévu «pour tout citoyen […] peu importe le titre arboré».

En s’appuyant sur ce document, l’USCBM a donc réclamé ce droit de parole lors du conseil d’arrondissement du 14 mai, ce qui a été autorisé par la mairesse Christine Black. L’élue émet toutefois des réserves au sujet des réponses.

«On va prendre connaissance [de l’avis juridique]. Comme vous pouvez voir, je vous ai laissé poser votre question et c’est ainsi que cela va se passer les prochaines fois. Par contre, pour les réponses on verra dépendamment», a indiqué Mme Black au représentant de cette organisation.

Selon le règlement de l’arrondissement, un membre du conseil peut refuser de prendre une question si celle-ci est précédée d’un préambule inutile, si elle contient une déduction ou imputation, si la réponse nécessite un avis professionnel ou personnel, si elle porte sur une affaire pendante devant les tribunaux ou si elle contient des propos séditieux ou injurieux.

L’USCBM va transmettre cette même opinion juridique à Valérie Plante lors de la prochaine séance du conseil municipal de la Ville de Montréal qui est prévue le 28 mai.