Recours en justice contre Québec: pas d’audience avant 2021

Le groupe de parents qui intente une poursuite contre Québec afin d’obtenir pour tous les élèves québécois l’option de suivre des cours à distance devra prendre son mal en patience. La cause ne sera pas entendue en Cour supérieure avant l’an prochain.

Inquiet pour la santé de leurs enfants dans les établissements scolaires en cette période de pandémie, le groupe de cinq parents, dont Sarah Gibson, une résidente de Kirkland, avait espéré voir l’affaire se régler au début de l’automne.

«Nous sommes déçus que l’année scolaire se termine à la moitié avant qu’une décision ne soit rendue. Mais une victoire potentielle en janvier vaut mieux que de reculer. Et nous refusons de permettre aux défis et aux retards de décourager notre engagement sur une question aussi fondamentale que celle-ci», affirme Mme Gibson.

Le juge Bachand a donné jusqu’au 30 novembre aux avocats du gouvernement pour finaliser leur défense. Après quoi, le groupe de parents représenté par l’avocat Julius Grey aura l’occasion de répondre.

Aucune date d’audience n’a pu être fixée au mois de décembre en raison d’un trop grand achalandage au sein du système judiciaire, avance Mme Gibson.

«Le juge semble être d’accord avec les avocats du gouvernement sur le fait qu’une affaire de cette importance mérite beaucoup (plus) de temps de préparation, explique-t-elle. Nous avons fait de notre mieux pour protester et essayer d’accélérer le processus, mais apparemment ce n’était pas une option viable.»

Ordonnance

Le groupe de parents avait demandé une ordonnance de sauvegarde, en septembre. Cette mesure d’urgence aurait permis à tous les parents québécois de se prémunir de la possibilité de faire suivre à leurs enfants tous leurs cours en ligne.

Une deuxième tentative en ce sens a récemment été considérée avant d’être abandonnée.

«On s’est demandé si on devait essayer à nouveau. Puis, on s’est dit qu’il y avait désormais 4000 cas déclarés de COVID-19 dans les écoles et que peut-être le juge verrait les choses différemment», avance Mme Gibson.

Mais la présentation d’une deuxième motion de sauvegarde aurait risqué de détourner les avocats des deux parties de la préparation de la motion principale, ce qui aurait potentiellement retardé les procédures judiciaires, tout en présentant un faible risque de victoire, croit la mère de famille.

Les dates provisoires d’audience en Cour supérieure fixées à la période allant du 13 au 22 janvier sont susceptibles d’être modifiées.

«Lorsque nous regarderons en arrière sur la pandémie dans des décennies, nous nous souviendrons non seulement des personnes et des valeurs pour lesquelles nous nous sommes battus, des décisions difficiles que nous avons prises, mais aussi du soutien et de l’empathie que nous avons donné et reçu.» -Sarah Gibson

Julius Grey

Avocat anglo-québécois de renom spécialisé dans questions de libertés individuelles, Julius Grey a défendu de nombreux causes ayant marqué le Québec. Il a notamment contesté certaines dispositions de la Charte de la langue française.