Pas de manquement à l’éthique de Normand Marinacci, conclut la CMQ

Cité dans une enquête en éthique et déontologie municipale, le maire d’arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, Normand Marinacci, est finalement blanchi par la Commission municipale du Québec (CMQ). L’organisme conclut qu’aucun manquement à la fonction n’a été perpétré.

La plainte contre M. Marinacci lui reprochait de s’être immiscé dans les fonctions dévolues à la direction générale. Il aurait ainsi favorisé les intérêts du cadre responsable de la sécurité publique à l’arrondissement, qui était sous le coup de sanctions disciplinaires.

La CMQ a dû évaluer si Normand Marinacci a agi et s’est prévalu de ses fonctions de façon à favoriser d’une manière abusive les intérêts du cadre. Et si M. Marinacci s’est mis dans une situation apparente de conflit entre son intérêt personnel et les devoirs de sa fonction. Le juge administratif, Joseph-André Roy, conclut que «Normand Marinacci […] n’a pas commis le manquement qui lui est reproché».

Le directeur de l’arrondissement de janvier 2019 à décembre 2020, Daniel le Pape, avait sollicité l’avis de monsieur Marinacci et souhaitait, selon son témoignage à l’audience, voir avec lui si les manquements du cadre «sont un cas de congédiement». M. Marinacci conseillait plutôt des mesures administratives envers le cadre comme «une évaluation de performance négative, un meilleur encadrement et avoir une description de ses tâches plus détaillée».

L’arrondissement aurait pu éventuellement congédier ou suspendre le cadre au lieu de lui imposer des mesures administratives. L’évaluation négative et l’imposition d’un encadrement plus rigoureux peuvent-elles être considérées comme des avantages pour cette seule raison? Le Tribunal ne le croit pas.

Commission municipale du Québec

Le maire Marinacci se dit très heureux de la conclusion de la CMQ sur une publication Facebook. «Je considère cette décision comme une victoire totale. La commission confirme que j’avais agi de bonne foi et dans l’intérêt des citoyens et de l’administration et non dans mon intérêt personnel.»

Le procureur indépendant de la Commission, Me Dave Tremblay, soutenait que le maire avait, dans le cadre de ses fonctions, le droit de surveillance, investigation et contrôle, mais pas celui d’exécutant.