Une vingtaine de municipalités, dont Côte-Saint-Luc, contesteront la loi 96

La loi 96, qui réforme la loi 101, est visée par une nouvelle contestation judiciaire. Une coalition d’une vingtaine de municipalités démarrera mercredi une contestation devant les tribunaux de la loi 96, qui resserre les réglementations linguistiques au Québec. La Ville de Côte-Saint-Luc, qui s’est moquée de la loi la semaine dernière, fait partie du lot.

Le maire de la municipalité annoncera la contestation en conférence de presse à l’hôtel de ville de Côte-Saint-Luc, selon les informations de The Montreal Gazette.

En avril, le conseiller de ville de Côte-Saint-Luc Steven Erdelyi avait exprimé le désir de l’administration de contester la loi adoptée en mai dernier lors d’une rencontre publique de la Commission scolaire English-Montréal, qui s’y oppose également.

Son objectif était alors de «trouver des avenues légales qui ne sont pas sujettes à la clause dérogatoire». Il mentionnait par exemple le droit à l’éducation en anglais au Québec et celui d’utiliser l’anglais devant la justice.

Rappelons que la loi 96 restreint les services en anglais offerts par le gouvernement aux personnes historiquement anglophones et aux immigrants dans les six mois suivant leur arrivée seulement. Malgré les contestations, le gouvernement du Québec soutient que ces mesures sont nécessaires pour préserver la langue française dans la province.