Des monticules de débris au coeur d’une poursuite à Montréal-Est

La ville de Montréal-Est poursuit une entreprise de son territoire pour la contraindre à réduire la hauteur des amas de matières combustibles qui sont entreposées sur son terrain. Les buttes poseraient un risque « déraisonnable » à la sécurité, selon un avis du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM).

Des débris sont empilés sur le terrain du centre de tri 3R Valorisation, de la rue Broadway. Ces monticules peuvent atteindre 12m de hauteur, selon des documents consultés au palais de justice de Montréal.

Dès février 2017, une plainte a été déposée à la Ville par Suncor Énergie, Chimie Parachem et Bitumar, trois entreprises voisines de 3R Valorisation. Des détritus emportés par le vent auraient abouti sur leurs terrains.

Un premier avis est remis à l’entreprise en mai 2018. Or, le mois suivant,  une lettre de Suncor fait de nouveau état de la « présence de résidus et de particules ».

Le 3 octobre 2017, la ville fait parvenir une mise en demeure à l’entreprise, la sommant  de se conformer à la réglementation municipale qui interdit entre autres de « garder ou permettre que soit gardé à l’extérieur des matières qui peuvent être dispersés par le vent. »

Quelques jours plus tard, un avis du SIM prévient que les activités du centre de tri et de valorisation des résidus de construction posent « un risque déraisonnable pour l’entreprise voisine, l’usine de souffre de Suncor, […] mais également pour une partie importante de territoire de l’agglomération. »

Le 23 octobre, l’entreprise s’engage à « réduire à une hauteur maximale de 6m l’entreposage extérieur de toute matière combustible (bois & matière plastique) avant le 13 novembre », et à « prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les matières entreposées ne soient pas dispersées par le vent ».

Toutefois, cet engagement n’aurait pas été respecté, selon un arpenteur-géomètre mandaté par la Ville pour faire un relevé en janvier 2018. Ce dernier indique que « plusieurs monticules excèdent 6m, allant même jusqu’à 12,12m dans un cas. »

En avril, le même arpenteur-géomètre est à nouveau embauché après que la Ville eut obtenu  copie d’un courriel de l’entreprise l’informant que la situation est régularisée.  Or, toujours selon l’expert, les monticules excèdent encore 6m.

Un conflit qui perdure
Selon l’administration de Montréal-Est, l’entreprise contrevient au règlement sur les nuisances, qui interdit de déverser des matières, ou de garder à l’extérieur des matières qui peuvent être dispersées par le vent. La Ville déplore également des entorses à certains articles du règlement de zonage, dont celui imposant une limite de la hauteur d’entreposage.

Montréal-Est demande à ce que la cour ordonne à 3R Valorisation de limiter à 3m la hauteur des débris de construction et de prendre des mesures pour empêcher leur dispersion, en les recouvrant d’une toile fixée au sol, par exemple.

La Ville a tenté d’obtenir une injonction pour forcer la défenderesse à respecter ces deux conditions dans l’attente du jugement final.

La demande d’injonction interlocutoire mandatoire a toutefois été rejetée en novembre 2018, le tribunal jugeant que de l’accorder équivaudrait à trancher sur le fond de l’affaire.

Le tribunal se déclare alors « non convaincu » que la défenderesse fait de l’entreposage selon la définition acceptée. Il doute également que le certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, obtenu par l’entreprise en mars 2013, ne l’empêche d’exploiter son entreprise comme elle le fait.

L’administration municipale exige également le retrait, dans les 90 jours, de toutes les matières entreposées ailleurs que dans les cours arrière et latérale, et l’installation d’une clôture d’une hauteur équivalente à la hauteur des biens entreposés, et ce afin de respecter les règlements de zonage.

L’audience du jugement final, initialement prévue pour la fin du mois de décembre, a été reportée à une date ultérieure.

Les deux partis n’ont pas souhaité commenter le dossier.