Dommages causés par un arbre: RDP-PAT condamné à payer

Un tribunal a donné gain de cause à des résidents qui poursuivaient l’arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles en raison de dommages attribués à un arbre situé en face de leur résidence.

Le mois dernier, un juge de la Cour du Québec a condamné l’arrondissement à payer 40 000$ plus intérêts, indemnité additionnelle et frais de justice à Liana Fornaciari et Umberto Macri, un avocat.

M. Macri et Mme Fornaciari habitent une résidence construite en 1990 rue Hélène-Ballon, dans le secteur Pointe-aux-Trembles et séparée d’une autre par un mur mitoyen. Leur immeuble fait partie d’un projet domiciliaire d’une centaine de résidences érigées à compter de 1988 dans Pointe-aux-Trembles. En 1994, l’arrondissement a planté des féviers dans l’emprise de rue du projet, à environ 8,3 mètres des façades des résidences.

Fissures
Les résidents ont commencé à constater des fissures et autres dommages à leur propriété à partir de septembre 2013. Après une mise en demeure contre l’arrondissement la même année, ils ont introduit une demande en justice en 2014. Selon eux, les racines du févier d’environ 15 mètres de haut planté en face de leur résidence assèchent l’argile sous les semelles des fondations et causent l’affaissement de ces dernières.

Autres hypothèses
Au procès, un ingénieur forestier témoignant pour l’arrondissement a soutenu que ce qui se passe entre les arbres et les sols est si complexe qu’il peut être facile de «confondre les causes et les effets» de fissures à des bâtiments.

Un ingénieur a également formulé plusieurs autres facteurs pouvant expliquer les dommages subis par la résidence, comme l’exposition du sol et/ou d’une nappe souterraine aux cycles des gels et dégels, une configuration inadéquate des fondations ou une contraction de l’argile dans le sol en raison d’un assèchement naturel en période de sécheresse.

Le juge a cependant écarté ces facteurs, notamment parce que selon lui, ils n’ont pas causé de dommages similaires à la résidence des demandeurs et à la résidence mitoyenne à la leur. «Le Tribunal retient donc l’opinion des experts des demandeurs et conclut que l’affaissement de fondations de la résidence des demandeurs a été provoqué par les racines de l’arbre de la défenderesse», écrit le juge François Bousquet dans son jugement daté du 17 février dernier.

Comme le réclamaient les résidents, le juge a condamné l’arrondissement à leur verser 31 000$ représentant «les coûts des travaux de stabilisation des fondations de l’immeuble». Toutefois, le juge a fixé l’indemnité «pour tous troubles, inconvénients et perte de temps» à 9000$ au lieu des 20 000$ réclamés.