Entente à l'amiable entre la CSPI et Montréal-Est

En février 2009, Montréal-Est avait accepté de réserver une somme de 600 000 $ à titre de contribution financière pour la réalisation de ce projet. Elle avait aussi accepté d’autoriser une dépense de 325 000 $ pour la construction d’une passerelle reliant le Centre récréatif Édouard-Rivet au futur gymnase de l’école Saint-Octave, conditionnellement à la réalisation d’une entente au sujet de l’exécution des travaux du gymnase.

Puis, en 2010, la Ville avait décidé de retirer sa participation financière au projet, ce qui lui a valu une réclamation financière de 132 974 $ de la part de la CSPI pour des frais déjà encourus. En avril de cette même année, la Ville a fait savoir qu’elle déclinait toute responsabilité dans ce dossier, ce qui lui a valu une poursuite judiciaire entamée par la CSPI.

La firme d’avocats de la CSPI, Poupart & Poupart, a récemment fait parvenir une offre d’entente hors cours à la Ville, laquelle a accepté de régler le litige pour un montant de 106 375 $. La Ville de Montréal-Est a considéré qu’il y avait lieu de mettre fin à ces procédures judiciaires « afin d’éviter le gaspillage de fonds publics, et ce, sans que cette décision ne représente une admission de culpabilité dans ce litige », lit-on dans la lettre d’entente signée par les deux parties le 5 février et adoptée lors de la séance du conseil du 12 février.