Près de 16 000 $ de taxes payées en trop: la Ville ne rembourse que 3500 $

Michel Plouffe, un citoyen de Rivière-des-Prairies, poursuit la Ville de Montréal pour se faire rembourser environ 16 000 $ de taxes payées en trop au cours des 15 dernières années. La Ville n’accepte que de rembourser l’équivalent de trois ans.

M. Plouffe, qui habite à l’intersection du boulevard Perras et de la 70e avenue, était estomaqué, en août dernier, lorsqu’il a reçu une lettre du Service des finances lui indiquant que la Ville a «constaté qu’une erreur d’imposition était survenue en ce qui a trait à la facturation de la taxe d’améliorations locales».

Tous les ans, M. Plouffe payait un montant pour les travaux de pavage et de trottoirs du boulevard Perras. Mais, en vertu des règles d’imposition en vigueur pour la taxe d’améliorations locales, le citoyen n’a qu’à payer pour les travaux d’infrastructures effectués sur la «mesure linéaire de son plus petit côté».

Autrement dit, M. Plouffe n’avait pas à payer pour les travaux faits sur Perras, mais seulement pour ceux effectués sur la 70e avenue, puisque son terrain est situé à l’intersection.

Il y a donc eu une «erreur de saisie» dans les données d’imposition et la Ville ne s’en est aperçue qu’en août dernier (voir autre texte).

Délai de prescription
La Ville a donc joint à son envoi un chèque de 3359,64 $, l’équivalent de trois années payées en trop.

M. Plouffe saisit alors le téléphone et appelle au Service des finances. «C’est bien beau de me rembourser trois ans, mais ça fait 15 ans que je paye pour ça», s’est-il exclamé.

On lui répond alors, dans une autre lettre datée du 4 septembre 2014, qu’en vertu de l’article 2925 du Code civil du Québec, un «délai de prescription de trois ans» s’applique, ce qui fait en sorte que la Ville ne rembourse les montants perçus en trop que pour les années 2012, 2013 et 2014.

«Je vis ici depuis 23 ans. Moi et ma conjointe nous nous impliquons comme bénévoles depuis toujours. Comment une ville peut s’enrichir de ses erreurs? Ça ne se fait tout simplement pas», rage le Prairivois.

«Si je ne paye pas mes taxes pendant 15 ans et que je vais ensuite à la Ville pour dire ″Excusez-moi, j’ai oublié de payer, mais je ne peux pas rembourser plus que trois ans″, pensez-vous que ça va fonctionner», illustre-t-il.

Poursuite
Voyant que ses démarches pour obtenir un remboursement total et que sa plainte à l’Ombudsman ne donnent aucun résultat, M. Plouffe décide de poursuivre la Ville de Montréal.

Il réclame la somme de 12 600,51 $ pour les taxes payées en trop, en plus de différents montants, variant de 1000 $ à 1500 $, pour des dommages intérêts et en dommages punitifs et exemplaires.

La Ville a refusé la médiation, répondant plutôt avec une contestation de la demande de M. Plouffe, qualifiant ses réclamations «d’exagérées».

M. Plouffe croit que la Ville va tout faire pour le décourager au cours du processus judiciaire. «Je vais aller aussi loin que je peux», lance-t-il, avec assurance.

Il dit avoir eu plusieurs avis juridiques lui indiquant qu’il pourrait gagner sa cause.

Il déplore sur toute la ligne l’attitude de la municipalité dans ce dossier.

«Je croyais que la Ville était là pour nous protéger. Un citoyen moyen ne peut pas détecter l’erreur en lisant son compte de taxes. À la Ville, il y a des spécialistes dans le domaine, mais même eux font des erreurs.»

M. Plouffe doit maintenant attendre pour savoir ce qu’il adviendra des procédures judiciaires.