Saint-Laurent et les permis de pesticides du nouveau règlement
Avec l’adoption du nouveau Règlement sur la vente et l’utilisation de pesticides par la Ville de Montréal, Saint-Laurent souhaite que le Bureau de la transition écologique et de la résilience (BTER) prenne en charge son application dans l’arrondissement.
À compter du 1er janvier, tout applicateur commercial de pesticides devra se prémunir d’un permis annuel en vertu du nouveau règlement.
Par là même, chacun aura l’obligation de tenir un registre des utilisations de pesticides, à transmettre annuellement au BTER.
L’objectif du nouveau règlement est ultimement de réduire les usages de pesticides à l’extérieur des bâtiments sur le territoire montréalais. Elle interdit aussi l’usage des substances les plus toxiques, incluant les rodenticides.
La Charte de la Ville de Montréal prévoit que l’application d’un règlement relatif à l’usage des pesticides relève de la compétence des arrondissements, dont Saint-Laurent. Toutefois, l’arrondissement proposera au BTER de se charger de la délivrance et de la révocation des permis, ainsi que recueillir, traiter et conserver les registres annuels.
Saint-Laurent argumente que la prise en charge de ces dispositions par le BTER assurera l’uniformité de leurs mises en œuvre dans les arrondissements. L’arrondissement ajoute que les applicateurs commerciaux servent des clients sur plusieurs territoires.
L’administration laurentienne souhaite en même temps avoir l’accessibilité en tout temps aux informations du BTER, pour pouvoir appliquer les autres dispositions du nouveau règlement en matière de prohibitions.
Les arrondissements auront aussi des bilans annuels à fournir auprès du BTER. Le format et le contenu du mécanisme de reddition de comptes n’ont en revanche pas encore été définis. Pour l’année courante, le processus des années antérieures s’applique.
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