Procès Faubourg Contrecoeur: la défense pourra demander l’arrêt des procédures

Les avocats des huit accusés dans le procès Faubourg Contrecœur pourront finalement présenter leurs requêtes pour l’arrêt des procédures. Le juge Yvan Poulin a permis la tenue d’une audition sur les demandes de la défense.

La Couronne avait déposé une requête, lundi, pour que ces requêtes soient déclarées irrecevables, les estimant sans fondement. Une interprétation que ne partage pas le juge.

«Je ne peux pas conclure, à ce stade-ci, que l’audition des requêtes de la défense pour l’arrêt des procédures est inutile et vouée à l’échec. Je ne peux pas les rejeter du revers de la main», a déclaré le juge Poulin.

Le Tribunal a alors rejeté la demande de la Poursuite.

La défense souhaite l’arrêt complet des procédures dans le procès du Faubourg Contrecœur, car elle juge qu’il y a eu préjudice envers certains accusés et une divulgation tardive de la preuve.

Les trois requêtes seront entendues le 7 mars prochain. Le procès, qui a commencé le 8 février, devrait durer trois mois et entendre 58 témoins.

Les accusés, dont l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et ancien maire de l’arrondissement de Saint-Léonard, Frank Zampino, est accusé de fraude, complot et abus de confiance.

Dans le cadre du projet immobilier Faubourg Contrecoeur, un stratagème aurait permis au promoteur, Construction Frank Catania & Associés Inc., d’acheter un terrain de 38 hectares, évalué à 31 M$, pour 4,4 M$. Le prix de la transaction a été fixé à 19 M$, moins les coûts pour la décontamination et la mise en place d’un talus, estimés à 14,7 M$.

Des bénéfices et avantages personnels, comme des voyages, auraient été versés à plusieurs accusés, dont M. Zampino.