Lutte contre la maltraitance : le projet de loi 399 n'est pas appelé

Visant à enrayer la maltraitance des personnes vulnérables hébergées dans le réseau de la santé et des services sociaux, le projet de loi 399 déposé par la députée Marguerite Blais n’a pas été appelé par le gouvernement Marois.

Déçue de la décision, la députée libérale de Saint-Henri–Sainte-Anne et porte-parole de l’opposition officielle pour les Aînés a déposé le projet avec ses collègues Yves Bolduc, Stéphanie Vallée et Gilles Ouimet.

Le projet a notamment obtenu l’appui du Conseil pour la protection des malades, de la Fédération des comités des usagers et de résidents du Québec et de la FADOQ, a signalé Mme Blais.

Pour elle, il s’agit d’une «suite logique au Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées» déposé en 2010 par le gouvernement libéral. «À l’époque, j’avais pensé à ça, mais on n’était pas prêt», a indiqué la députée.

Des dents

Le projet de loi ne vise pas uniquement les aînés. Il concerne toutes «les personnes qui ont besoin de protection», a-t-elle précisé.

On parle d’une loi avec des dents prévoyant un processus de signalement des situations de maltraitance, une protection pour les employés qui signaleraient ces situations, ainsi que des amendes pour toutes personnes qui entraveraient la lutte à la maltraitance.

«On lèverait le secret professionnel pour tout le monde», a insisté la députée. Il y aurait «obligation de faire un signalement», a-t-elle dit. Il y aurait une protection pour toutes les personnes signalant une situation incluant les bénévoles et les stagiaires, a noté Mme Blais. «Présentement, dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux, il n’y a pas d’obligation de signalement», a-t-elle souligné.

Le projet prévoit aussi la mise en œuvre d’un plan complet et détaillé pour contrer la maltraitance dans tous les établissements publics et privés au Québec, «un plan qui serait accompagné de formation, de sensibilisation», a mentionnée la députée.

Le projet de loi n’a pas été appelé. Mais les libéraux le gardent à portée de main. «Si un jour notre formation politique revenait au pouvoir, on l’étudierait», a assuré Mme Blais.