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Immigration aux États-Unis: Sessions veut changer le traitement des dossiers

FILE - In this Dec. 15, 2017 file photo, Attorney General Jeff Sessions speaks during a news conference at the Justice Department in Washington. Sessions on Friday launched a review of a little-known but widely used practice of immigration judges closing cases without decisions, potentially reshaping immigration courts and putting hundreds of thousands of people in greater legal limbo. (AP Photo/Carolyn Kaster) Photo: AP

SAN DIEGO — Le procureur général des États-Unis, Jeff Sessions, a lancé, vendredi, une étude sur une pratique peu connue mais fréquemment utilisée par les juges en matière d’immigration qui consiste à clore des dossiers sans rendre de décision.

M. Sessions a soulevé plusieurs points remettant en question ce procédé, qui permet aux immigrants de demeurer aux États-Unis sans statut légal.

Il a invité tous les intervenants à se prononcer sur le sujet et a indiqué qu’il pourrait fournir de nouvelles directives aux magistrats du pays à la suite de l’étude.

Les fermetures de dossier «administratives» ont été une véritable planche de salut pour les immigrants qui réclament la citoyenneté, la résidence permanente ou d’autres visas puisqu’elle les met à l’abri de la déportation le temps que leur demande soit traitée.

Les opposants à cette pratique soutiennent toutefois que les juges permettent trop souvent à des gens de rester en sol américain plus longtemps qu’ils ne le devraient dans une sorte de purgatoire légal.

Environ 350 000 dossiers ont été clos en vertu de ce procédé et, selon le département de la Justice, 180 000 d’entre eux l’ont été sous l’administration Obama.

En 2012, le comité du département de la Justice chargé d’examiner les appels en matière d’immigration avait décrété que ni les avocats du département de la Sécurité intérieure qui veulent déporter quelqu’un ni l’immigrant qui veut rester au pays ne pouvaient empêcher un juge de fermer le dossier, ce qui explique l’augmentation récente du nombre de cas.

Les juges en matière d’immigration relèvent du département de la Justice, ce qui donne au procureur général un grand pouvoir sur eux en dépit de leur prétention à l’indépendance.

Jeff Sessions, un ancien sénateur de l’Alabama et partisan de la ligne dure en immigration, avait signalé le mois dernier son intention de contribuer à l’adoption de nouvelles politiques afin de régler les 650 000 dossiers d’immigrants en attente et favoriser une prise de décision plus rapide.

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