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La justice valide la transmission de documents financiers de Donald Trump

La justice valide la transmission de documents financiers de Donald Trump
Photo: Win McNamee/Getty ImagesDonald Trump

Une cour d’appel a confirmé vendredi que le Congrès américain pouvait exiger des documents sur les finances de Donald Trump, infligeant un nouveau revers au président républicain dans son bras de fer avec les parlementaires démocrates.

Cette décision peut toujours faire l’objet de recours et pourrait être contestée devant la Cour suprême des États-Unis. Elle s’inscrit dans une procédure lancée avant l’ouverture de l’enquête parlementaire en vue de la destitution du président qui ébranle la Maison Blanche.

Elle porte sur les affaires de Donald Trump avant et après son élection, de 2011 à 2018. Les démocrates soupçonnent notamment l’ancien magnat de l’immobilier d’avoir gonflé la valeur de ses avoirs pour obtenir des prêts, mais aussi de dissimuler de potentiels conflits d’intérêts.

Pour en savoir plus, une commission de la Chambre des représentants avait ordonné en avril à l’ancienne entreprise comptable de Donald Trump, le cabinet Mazars, de lui transmettre toute une série de documents financiers, notamment des comptes-rendus d’audit ou des bilans annuels d’activité.

La Maison Blanche, qui dénonce un «harcèlement», avait saisi la justice pour bloquer cette injonction, comme elle l’a fait face à d’autres requêtes comparables. Dans son argumentaire, elle avait plaidé que le Congrès n’avait pas besoin de ces informations pour assurer son rôle de législateur.

En mai, un juge de Washington avait rejeté cette lecture et estimé que ces documents pouvaient entrer dans le cadre d’une “enquête fondée”.

«Nous confirmons cette décision. Contrairement aux arguments du président, la commission est compétente en vertu des règles de la Chambre mais aussi de la Constitution pour émettre ces injonctions et Mazars doit s’y plier», selon la décision de la cour d’appel, prise à une majorité de deux juges sur trois.

Le parlementaire Elijah Cummings, qui préside la commission de Supervision de l’exécutif à l’origine de cette injonction, a salué une «victoire éclatante et fondamentale» pour «l’État de droit».

«Pendant trop longtemps, le président a placé ses intérêts personnels devant ceux des Américains», a-t-il poursuivi. «Il est temps qu’il arrête de bloquer Mazars.»

Après avoir pris le contrôle de la Chambre des représentants en janvier, les démocrates ont lancé une série d’enquêtes sur les impôts de M. Trump, ses finances ou les suites à donner à l’enquête russe.

Mais la bataille a pris une autre dimension depuis que les démocrates ont décidé, le 24 septembre, d’ouvrir une procédure pour destitution contre le milliardaire, qu’ils soupçonnent d’avoir fait pression sur l’Ukraine pour l’aider à salir un rival.

Depuis les élus démocrates multiplient les injonctions contre le Département d’État, le ministre de l’Énergie, l’avocat personnel de Donald Trump…

La Maison Blanche a refusé mardi toute coopération, dénonçant une procédure «partisane et anticonstitutionnelle», ce qui pourrait ouvrir un nouveau front judiciaire.

En parallèle, un procureur new-yorkais tente d’obtenir les déclarations d’impôts du président – qui a toujours refusé de les rendre publiques – dans le cadre d’une enquête sur des versements effectués pendant la campagne de 2016 pour acheter le silence de femmes se présentant comme d’anciennes maîtresses de Donald Trump.

Le 7 octobre, un juge de New York a autorisé la transmission de ces déclarations d’impôts. Le président a immédiatement fait appel, ce qui a suspendu l’application de la décision.