Migration et coopération internationale: une avancée spectaculaire, mais fragile

Le retrait des États-Unis du «Pacte migratoire» annoncé par l’administration Trump le 3 décembre dernier n’est pas une bonne nouvelle. Ce retrait pour des raisons idéologiques est d’autant plus étonnant que le contenu du pacte n’est même pas encore connu.

L’expression «Pacte migratoire» est apparue récemment à la suite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 19 septembre 2016, de la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants. Cette déclaration prévoit l’élaboration d’un cadre global sur la migration auquel on a collé l’étiquette de «Pacte migratoire». Il s’agirait de la première entente intergouvernementale négociée sous le patronage des Nations Unies, entente qui doit couvrir toutes les dimensions de la migration internationale dans un cadre global.

«La Déclaration de New York consacre un engagement politique d’une force et d’une résonance sans précédent. Elle vient combler une lacune persistante du système international de protection, à savoir l’instauration d’un authentique partage des responsabilités à l’égard des réfugiés», a déclaré Filippo Grandi, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés lors de l’adoption.

L’élaboration du pacte est présentement en marche et celui-ci devrait ensuite être discuté et éventuellement adopté au cours d’une conférence intergouvernementale prévue pour 2018. Même si le contenu précis n’est pas encore connu, la Déclaration de New York réaffirme l’importance du régime international applicable aux réfugiés et traduit l’engagement des États membres à renforcer et améliorer les mécanismes de protection des migrants.

Un petit détour historique permet de bien saisir la percée potentielle de ce qui s’est passé à New York. Avant le début des années 2000, les discussions multilatérales (entre les États) en matière de migration sont demeurées fort timides. En 2003, les attentes étaient grandes lorsque les Nations Unies ont mis sur pied la Commission globale sur la migration internationale. Les recommandations de cette commission sont demeurées lettres mortes. Il a fallu attendre l’année 2006 pour que l’Assemblée générale des Nations Unies puisse enfin tenir une conférence internationale sous le titre de «Haut Dialogue sur la migration et le développement».

Cette réunion n’a produit aucune entente intergouvernementale. Elle a par contre permis la création en 2006 du Groupe mondial sur la migration réunissant les diverses agences des Nations Unies, la Banque Mondiale et l’Organisation internationale des migrations. Ce groupe devait permettre la poursuite des discussions multilatérales. Parallèlement, pour contourner les contraintes liées au système des Nations Unies, les États ont mis sur pied un Forum global sur la migration et le développement qui se veut un lieu de discussion informel, non contraignant et sous le contrôle des États. Depuis 2006, le forum n’a pas donné lieu à des ententes ou des conventions en matière de politiques migratoires communes.

En 2013, un deuxième «Haut Dialogue des Nations Unies sur la migration et le développement» s’est tenu à New York. La déclaration finale adoptée par les membres a porté sur la contribution positive de la migration, l’importance des droits migratoires et évidemment le sempiternel vœu de la nécessité d’une plus grande coopération internationale.

Le consensus issu de la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants en septembre 2016 pourrait constituer une avancée importante. Pour une fois, un processus a été mis en marche pour discuter des modalités d’application des principes d’une véritable coopération internationale.

Il est difficile de prévoir l’impact qu’aura le retrait des États-Unis sur le processus d’élaboration du pacte migratoire. Il est quand même réconfortant d’apprendre qu’en dépit de la position de retrait de l’administration Trump, une dizaine de villes américaines ont demandé à être incluses dans le processus d’élaboration du Pacte migratoire (voir article de Bethany Allen-Ebrahimian dans Foreign Policy, 5 décembre 2017).