Tout ce qu’il faut savoir sur le congé parental au Québec

On pense souvent que le printemps est la saison des amours, mais selon Statistique Canada, les naissances se concentrent surtout en juillet, en août et en septembre. Ce qui signifie que la période de conception la plus fréquente, c’est d’octobre à décembre. Si vous songez à devenir parents, il faut bien s’y préparer financièrement. Voici l’essentiel à retenir sur le congé parental au Québec.

Qui a droit  au congé et aux prestations du RQAP?

Que ce soit pour une naissance biologique, une adoption, un projet de parentalité issu d’une gestation pour autrui (GPA) ou même en cas d’interruption de grossesse, la plupart des familles ont accès à un congé parental et au prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Que vous soyez salarié, travailleur autonome ou un mélange des deux, vous avez droit au RQAP si vous répondez aux trois critères suivants: 

• Résider au Québec au début de la période des prestations;
• Avoir gagné au moins 2000$ de revenus cotisables au cours des 52 dernières semaines, et
• Subir un arrêt de travail ou une baisse d’au moins 40% de vos revenus habituels dû à la grossesse.

Si vous résidez au Québec mais travaillez à l’extérieur de la province, vous ne perdez pas vos droits aux prestations. Quant aux personnes qui arrivent ici à partir des autres provinces ou territoires canadiens, ils y ont aussi droit si leurs revenus ont fait l’objet de cotisations équivalentes ou en vertu d’ententes interprovinciales. 

Même si vous ne cochez pas toutes ces cases, vous avez tout de même droit à un congé parental non payé pour protéger votre emploi, mais sans le remplacement de salaire du RQAP. Ce congé est prévu par la Loi sur les normes du travail. 

Régime de base ou régime particulier

Vous avez le choix entre deux options: un congé plus court (le régime particulier) ou un congé plus long (le régime de base). La différence réside aussi dans le montant du chèque: le régime particulier remplace 75% du salaire, alors que le régime de base remplace 70% au début puis 55% pour la fin du congé.

Si vous êtes en couple ou en garde partagée, tous les deux doivent suivre le même régime, et c’est déterminé par le premier parent à déposer la demande. Pour faciliter la décision, le gouvernement du Québec offre une calculatrice pour évaluer le meilleur rendement pour votre situation.

Les semaines de congés exclusives et partagées

Qu’il s’agisse d’une gestation pour autrui ou d’une grossesse traditionnelle, la personne qui accouche a droit à 15 semaines de congé avec des versements représentant 75% de ses revenus, ou 18 semaines à 70% des revenus, selon le régime choisi. Ces montants ne sont pas transférables.

Le parent qui n’a pas donné naissance a également droit à des semaines de congé exclusives, distinctes de celles de l’autre parent. Mais cela dépend d’une condition légale: le parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant doit être reconnu sur l’acte de naissance de l’enfant. Qu’il s’agisse du conjoint ou de la conjointe, et que ce soit un parent biologique ou adoptif. La durée du congé dépend aussi du régime choisi: 5 semaines pour le régime de base et 3 semaines pour le régime particulier.

Grossesse multiple ou famille monoparentale

Le RQAP offre un coup de pouce additionnel aux parents qui attendent des jumeaux ou qui élèvent leur enfant en solo. Entre 3 et 5 semaines supplémentaires sont accordées au parent qui accouche ou au parent unique (selon le régime choisi).

Pour les naissances multiples en particulier, c’est que ces semaines supplémentaires ne sont pas séparées entre les parents. Le deuxième parent reçoit lui aussi ses propres semaines supplémentaires de congé.

Partager les semaines de congé qui restent

Une fois les semaines exclusives écoulées, les parents peuvent partager jusqu’à 32 semaines de plus de congé parental avec le régime de base. Pendant les sept premières semaines, le salaire est remplacé à 70%, puis les 25 semaines restantes sont à 55%. Pour le régime particulier, vous partagez 25 semaines à 75% des revenus avec l’option de le prolonger de 3 semaines de plus.  

Les parents qui prennent chacun au moins huit semaines de congé parental partageable au régime de base ont droit à quatre semaines supplémentaires. Ceux qui en prennent chacun au moins six au régime particulier ont droit à trois semaines de plus.

Gardez en tête que le partage des semaines dépend d’une condition légale: le parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant doit être reconnu sur l’acte de naissance de l’enfant.

Maximums et impôts: les petites surprises du RQAP

Le RQAP a ses limites: il applique un plafond sur le salaire couvert. Le revenu maximal assurable est fixé à 103 000$ par an.

Gardez en tête que ces prestations sont considérées comme un revenu imposable. Des impôts fédéral et provincial seront donc prélevés sur chaque versement. Concrètement, le montant brut maximal que vous pourrez recevoir est le suivant:

• 1485$ par semaine avec le régime particulier (75%) ;

• 1386$ par semaine avec le régime de base (70%), un montant qui descend à 1089$ par semaine lorsque le taux passe à 55%.

Et si vous obtenez une hausse de salaire durant les 52 semaines précédant le congé? Le calcul en tient compte. Le RQAP se base sur l’ensemble de vos gains réels au cours de cette période. Une augmentation au fil de l’année fera donc grimper votre revenu hebdomadaire moyen, et pourrait avoir un effet réel sur vos prestations.

La mauvaise surprise du temps des impôts

Les prestations du RQAP sont un revenu imposable. Même si le gouvernement effectue des retenues d’impôt à la source sur chaque versement, une facture fiscale peut tout de même vous attendre au printemps.

L’impôt tient compte de la totalité des revenus perçus durant l’année. Vos salaires réguliers gagnés avant votre départ, les prestations du RQAP, les compléments d’employeur (top-ups), vos revenus locatifs ou tout autre revenu s’additionnent. Ce cumul peut faire grimper votre tranche d’imposition et se traduire par une somme à rembourser au fisc.

Comment organiser ses coussins financiers?

Il faut comprendre les avantages sociaux offerts par votre employeur, et ceux offerts par l’employeur de l’autre parent, le cas échéant. Est-ce que l’employeur offre un top-up pour remplacer les salaires à 100%? Faites-vous partie d’un syndicat qui offre des avantages sociaux plus élaborés? Il vaut mieux connaître tous les facteurs qui influencent vos revenus au préalable. 

Ensuite, revoyez vos dépenses pour bien comprendre la réalité de votre budget actuel et calculer les effets des baisses de revenus qui viennent avec les congés parentaux. C’est une bonne idée de viser plusieurs scénarios à l’aide de la calculatrice du RQAP déjà mentionnée.