Un polluposteur fait invalider une loi antipourriel américaine

Un polluposteur américain a réussi à
convaincre un tribunal que la loi antipourriel de l’État de Virginie
était anticonstitutionnelle, ce qui annule du même coup la peine
d’emprisonnement de neuf ans qu’il devait purger pour avoir violé cette
loi.

Dans
une décision unanime rendue vendredi dernier, les juges de la Cour
suprême de Virginie se sont rendus aux arguments de Jeremy Jaynes comme
quoi la loi antipourriel de l’État viole le Premier amendement de la
Constitution américaine protégeant la liberté d’expression.

Selon les juges, la loi adoptée par l’État pour contrer le
pollupostage nuit à l’envoi de courriels non sollicités qui ne sont pas
de nature commerciale, ce qui représente une atteinte à la liberté
d’expression des citoyens américains.

En contrepartie, les lois contre le pollupostage des autres États et
celle du gouvernement fédéral n’entrent pas en conflit avec le premier
Premier amendement car elles concernent uniquement les courriels non
sollicités de nature commerciale, expliquent les magistrats.

Un polluposteur libre

Grâce à ses nombreuses démarches judiciaires pour rendre
inconstitutionnelle la loi antipourriel de Virginie, Jeremy Jaynes a
donc réussi à faire annuler sa peine d’emprisonnement de neuf ans pour
avoir enfreint cette loi en 2003.

Le polluposteur de 34 ans avait été reconnu coupable en 2005 d’avoir
envoyé 53 000 pourriels pendant trois jours en 2003, mais les autorités
policières le soupçonnaient plutôt d’en envoyer des dizaines de
millions chaque jour. Son entreprise générait des revenus mensuels
dépassant parfois 750 000 dollars américains.

Selon Spamhaus, une firme qui collige des informations sur les
pourriels et les personnes qui les envoient, Jaynes était considéré en
2003 comme le huitième plus important polluposteur au monde.

Déjà derrière les barreaux pour un autre crime dont il a été reconnu
coupable, Jaynes retrouvera donc sa liberté dès qu’il aura complété
cette peine d’emprisonnement.