La Virginie veut se doter d'une nouvelle loi antipourriel

La Virginie, un État du Sud des États-Unis,
veut se doter d’une nouvelle loi antipourriel, trois mois après que son
ancienne loi eut été déclarée inconstitutionnelle par un tribunal.

Dans
une décision unanime rendue en septembre, les juges de la Cour suprême
de Virginie avaient invalidé la loi antipourriel de l’État car elle
violait le Premier amendement de la Constitution américaine qui protège
la liberté d’expression.

D’après les magistrats, la loi antipourriel était la seule aux
États-Unis à ne pas spécifier qu’elle concernait uniquement les
courriels non sollicités de nature commerciale. En vertu de cette loi,
un courriel non sollicité de prosélytisme aurait pu être jugé illégal,
alors qu’il relève selon les juges de la liberté d’expression des
personnes qui l’envoient.

Les magistrats s’étaient prononcés sur la question à la demande de
Jeremy Jaynes, un important polluposteur américain. Grâce à la décision
des juges, Jaynes a d’ailleurs réussi à faire abolir sa peine
d’emprisonnement de neuf ans pour avoir enfreint cette loi en 2003.
L’entreprise du polluposteur de 34 ans générait des revenus mensuels
dépassant parfois 750 000 dollars américains.

Or, le procureur général de l’État, Bob McDonnell, a fait une
demande cette semaine afin de renverser la décision des juges sur
l’inconstitutionnalité de la loi antipourriel. Selon lui, aucun
polluposteur envoie massivement des courriels de nature religieuse ou
politique. Les vrais polluposteurs envoient des pourriels uniquement
dans le but de faire des profits, estime-t-il. Il n’y a donc aucune
raison de croire que la loi antipourriel brime la liberté d’expression.